ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Sur la base d'une expertise juridique, l'ASTAG prépare des recours contre l'augmentation de la RPLP

    Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG prépare pour ses membres des recours contre le premier décompte RPLP en 2008. Une expertise est arrivée à la conclusion que, compte tenu de l'augmentation des recettes après le doublement de la RPLP en 2005, le trafic routier lourd couvre déjà entièrement les coûts qui lui sont imputables. L'ASTAG a informé ces jours-ci ses membres sur les démarches ultérieures. On cherche simultanément avec la Direction générale des douanes des solutions pour réduire à un minimum les travaux administratifs occasionnés par un éventuel "raz-de-marée de recours".

    Après la décision prise par le Conseil fédéral  à la mi-septembre de mettre en application l'augmentation de la RPLP en dépit des réserves juridiques que suscite cette démarche et malgré la résistance des associations économiques, l'Association suisse des transports routiers ASTAG a commandé une expertise juridique. Celle-ci arrive maintenant à la conclusion que les chances de pouvoir combattre par des recours une nouvelle augmentation de la RPLP sont parfaitement réelles. "Si l'on se réfère à l'augmentation des recettes de la RPLP résultant de l'augmentation de la redevance en 2005, il s'avère qu'après l'augmentation au 1.1.2005, les recettes sont passées à 1'230 millions annuels (TVA non comprise) ", peut-on lire dans l'expertise. Par conséquent, les recettes annuelles en provenance de la RPLP de 2003 (770,8 millions de francs) jusqu'à 2006 ont donc augmenté de pas moins de 59.6%.

    Le trafic routier lourd couvre déjà tous les coûts, également les coûts externes !

    L'expertise en tire la conclusion qu'avec l'augmentation massive des recettes après l'augmentation  de 2005, le trafic routier lourd couvre déjà entièrement tant les coûts d'infrastructure que les coûts externes et qu'il n'y a à cet égard depuis 2005 aucune lacune de couverture. "On pourrait même tirer cette conclusion si l'on se basait (à tort) sur la supposition que les coûts externes du trafic routier ont sensiblement augmenté depuis 2003." L'augmentation décidée par le Conseil fédéral serait donc contraire à la loi et à la base constitutionnelle.

    Compte tenu de ces circonstances, l'expertise recommande à l'ASTAG de contester les premiers décomptes RPLP au printemps 2008. Les oppositions doivent en l'occurrence uniquement viser les tarifs plus élevés et non la RPLP en général.

    L'ASTAG en a donné connaissance à ses 5'000 membres. Elle va maintenant préparer soigneusement les recours. L'ASTAG pense qu'en première instance, ils seront refusés par la Direction générale des douanes et que ce sera ensuite le tribunal administratif fédéral et éventuellement le Tribunal fédéral qui devront juger la légalité de l'augmentation.

    Pour éviter à la Direction générale des douanes (DGD) des travaux administratifs supplémentaires, l'ASTAG a déjà cherché le dialogue avec les services administratifs concernés. Ils seront ainsi en mesure de se préparer aux recours  de leur côté en temps utile sur le plan administratif.

ots Originaltext: Association suisse des transports routier ASTAG
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Contact:
Association suisse des transports routier ASTAG
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3
3007 Berne
Mobile: +41/79/613'75'64



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