ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

ASTAG se réjouit du secours des associations faîtières pour combattre l'augmentation de la RPLP

    Berne (ots) - C'est avec un grand plaisir que l'Association suisse des transports routiers ASTAG a pris connaissance du fait que les trois associations faîtières Economiesuisse, l'Union suisse des arts et métiers et l'Union suisse des paysans combattent manifestement  de manière concertée une nouvelle augmentation de la RPLP au 1er janvier 2008. L'ASTAG demande par conséquent de son côté encore une fois au Conseil fédéral  de prendre en considération les besoins légitimes de l'économie suisse et de renoncer à une nouvelle augmentation. Cela se justifie notamment par le fait que, selon les études les plus récentes du DETEC, la taxe poids lourds ne va de toute évidence jamais permettre de transférer le trafic de transit de la route au rail et que cette taxe est par conséquent une mesure purement fiscale.

    Le Conseil fédéral ayant jusqu'à présent toujours voulu maintenir sans restrictions l'augmentation de la RPLP prévue au 1er janvier 2008, qui repose sur des motifs purement financiers, les trois associations faîtières Economiesuisse, l'Union suisse des arts et métiers et l'Union suisse des paysans ont adressé maintenant au Conseil fédéral des prises de position  très claires. Elles demandent sans équivoque au gouvernement de notre pays de renoncer à la nouvelle augmentation de la taxe poids lourds prévue. Cette taxe, qui rapporte aujourd'hui déjà à la Confédération un montant annuel de plus de 1,4 milliards de francs, ne contribuant de toute évidence pas à transférer le trafic de transit de la route au rail, comme on l'avait souhaité, les associations économiques concernées pensent qu'une nouvelle augmentation de cette charge n'est pas justifiée et ce d'autant moins qu'elle grèverait principalement l'économie et les citoyens suisses.

    Augmentation juridiquement contestable - les démarches sont examinées

    L'ASTAG soutient cette revendication d'autant plus que la légitimité juridique de la nouvelle augmentation n'est pas acquise sans réserves :

    1. Selon les dispositions juridiques de la Constitution, de la Loi sur la taxe poids lourds et de l'Accord sur les transports terrestres, les tarifs de la RPLP sont liés à des conditions très claires. Le seuil maximal de toute augmentation est dicté par les coûts externes non encore couverts du trafic des poids lourds par la route.

    2. Pour calculer les coûts externes, les milieux scientifiques, administratifs et politiques n'ont jusqu'ici pas réussi à se mettre d'accord sur un modèle universellement reconnu. Selon les documents officiels, le trafic des poids  lourds par la route a payé en 2003 déjà 93 pour cent de ses coûts externes. Suite à l'augmentation de la RPLP en 2005, le degré d'autonomie financière est passé entre-temps à 100 pour cent (cf. tableau).

    3. Compte tenu de la baisse des effectifs de véhicules à fortes émissions, des incertitudes quant à la définition des coûts externes, de la possibilité de prendre en considération aussi des avantages externes et des valeurs d'émissions en baisse depuis des années, il est inadmissible d'imputer constamment au trafic des poids lourds par la route de nouveaux coûts externes. 4. En quintessence, le degré d'autonomie financière actuel et le manque de consensus sur les coûts externes ne permettent pas de continuer à renchérir la RPLP comme compte le faire le Conseil fédéral. Dans une optique juridique, il n'existe plus de marge de manoeuvre pour une nouvelle augmentation de cette redevance.

    Indépendamment de cela, l'ASTAG va vérifier dans les mois à venir sur le plan interne de l'association les démarches ultérieures à déployer. Elle demande au Conseil fédéral de non seulement réexaminer rigoureusement la politique de transfert pratiquée jusqu'à présent, mais aussi et surtout les projets de transports publics. Compte tenu des nouvelles tendances, la nécessité de financer encore davantage que par le passé le développement de l'infrastructure ferroviaire par les recettes en provenance de la taxe poids lourds semble très contestable. Dans le cadre de la consultation en cours sur le développement des grands  projets ferroviaires (vue d'ensemble FTP), il faut par conséquent aussi envisager de nouveaux modèles de financement, respectivement d'éventuelles mesures d'économie.

ots Originaltext: ASTAG
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Contact:
Association suisse des transports routiers ASTAG
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3
3007 Berne
Tél.: +41/31/370'85'24



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