Département fédéral de l'économie
Ordonnance déterminant les zones pouvant bénéficier de "l'arrêté Bonny" - Nouvelle délimitation des zones économiques en redéploiemen
Berne (ots)
Le Département fédéral de l'économie publie l'ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement. Cette nouvelle délimitation qui tient davantage compte des facteurs structurels fait passer les zones bénéficiaires de 25% à un peu plus de 27% de la population suisse.
Lors de la reconduction pour 5 ans de l'arrêté en faveur des zones économiques en redéploiement au printemps 2001, le Parlement a souhaité qu'il soit davantage tenu compte des facteurs structurels pour déterminer les zones bénéficiaires. L'ordonnance du Conseil fédéral a introduit un mécanisme qui laisse une plus grande liberté d'action aux cantons : le Département fédéral de l'économie (DFE) a défini en décembre 2001 des plafonds sur la base desquels les cantons ont fait des propositions détaillées. La délimitation arrêtée dans l'ordonnance du DFE aboutit à une légère augmentation du poids des régions bénéficiaires, qui passe de 25 à 27,3% de la population suisse.
Par rapport à l'ordonnance du 30 juin 1997, les éléments suivants sont à signaler:
- 2 cantons bénéficient de l'AF pour l'ensemble de leur territoire: NE, JU;
- 7 cantons enregistrent une augmentation de leur part en comparaison avec l'ordonnance de 1997: BE, LU, FR, SG, GR, TG, TI et 2 sont nouveaux: OW et AR;
- 6 cantons enregistrent une diminution de la part des zones bénéficiaires: UR, GL, SO, SH, VD, VS;
- 9 cantons ne bénéficient pas de l'AF: ZH, SZ, NW, ZG, BS, BL, AI, AG, GE.
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