Département fédéral de l'économie

Libéralisation des marchés publics: Rapport sur les répercussions en Suisse

    Berne (ots) - La Commission marchés publics Confédération/cantons (CMCC) a analysé les répercussions que la libéralisation des marchés publics a eues pour la Confédération et les cantons au cours des cinq dernières années. Elle en publie les résultats sous la forme d'un rapport qui propose également des améliorations pour l'avenir. Depuis 1994, la libéralisation des marchés publics a fait des progrès considérables. Le rapport en conclut qu'il faut consolider les acquis, poursuivre la libéralisation et l'harmonisation du droit en la matière. La collaboration entre la Confédération et les cantons continuera à jouer un rôle central pour atteindre ces objectifs. Le rapport n'avait pas pour objet d'étudier les incidences quantitatives qu'a entraînées le nouveau régime juridique pour les entreprises et les collectivités publiques. Une telle analyse aurait été en effet prématurée pour donner des indications économiques pertinentes, mais elle est agendée.

    La Confédération et les cantons ont des attributions distinctes quant aux marchés publics, raison pour laquelle la Commission marchés publics Confédération/cantons a été mise en place avec pour objectif de surveiller le respect des engagements internationaux de la Suisse. Instituée par le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), elle est présidée par l'Ambassadeur Luzius Wasescha, délégué aux accords commerciaux, du Secrétariat d'état à l'économie (seco). La délégation des cantons est conduite par le Conseiller d'état fribourgeois Claude Lässer. Cette commission a pour tâche de coordonner la mise en vigueur de nos engagements internationaux aux niveaux fédéral et cantonal et de contribuer ainsi à un développement harmonisé du droit régissant les marchés publics en Suisse.

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Secrétariat de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des
travaux
publics, de l'aménagement du territoire et de la protection
de l'environnement
Tél.: +41 (0)1 342 23 00
Fax: +41 (0)1 342 23 01



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