Département fédéral de l'économie

Le développement durable en Suisse : bilan après 3 ans

    Berne (ots/CP) - Responsabilité écologique, efficacité économique et solidarité sociale s'inscrivent de plus en plus dans la politique suisse. Trois ans après la définition d'une stratégie du développement durable par le Conseil fédéral, des mesures ont été prises dans la plupart des huit domaines retenus, notamment en matière de dépenses de la Confédération, dans la définition de la politique internationale ainsi que dans la politique énergétique. Dans d'autres secteurs des efforts doivent encore être faits, selon le rapport intermédiaire du Conseil fédéral sur la mise en œuvre de la stratégie «le développement durable en Suisse ».

    En avril 1997, le Conseil fédéral approuvait une stratégie «

le développement durable en Suisse ». Trois ans plus tard, un rapport intermédiaire fait le point pour les huit champs d'action définis à l'origine. La mise en œuvre du développement durable est particulièrement perceptible dans cinq champs d'action:

    - politique énergétique : la loi sur le CO2, la loi sur l'énergie et le programme Energie 2000 vont permettre à la Suisse de remplir ses engagements internationaux de réduction des émissions de CO2. Les mesures volontaires et les dispositions législatives encourageant une utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables vont permettre de réduire la consommation d'énergie globale de 4,7% cette année, soit l'équivalent de la consommation du canton de Lucerne.

    - dépenses de la confédération : deux domaines sont concernés : le plan de financement des transports et la réforme de la politique agricole. Avec la redevance poids lourd liée à la prestation (RPLP) et le plan de financement des transports publics (accepté par le peuple en novembre 1998), deux piliers importants du plan de financement des transports ont été mis en place. La réforme agricole intègre aussi de plus en plus les aspects économiques, écologiques et sociaux. La nouvelle loi agricole prévoit ainsi une mesure d'incitation économique pour encourager une agriculture multi-fonctionnelle.

    - consommation : afin de favoriser l'information aux consommateurs et la comparaison directe, le Conseil fédéral soutient ,au niveau européen en particulier, l'harmonisation des réglementations et des normes pour les produits. La Suisse a ratifié deux conventions des Nations Unies qui visent à rendre les conditions de travail plus sociales : la Convention sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et la Convention sur la négociation collective. En mars 2000, le Parlement a adopté la convention qui interdit les formes les plus graves de travail des enfants.

    - mise en œuvre et contrôle des résultats : un nouvel office

    - l'Office fédéral du développement territorial - a été formé et regroupe les thématiques générales liées au trafic, au développement durable et à l'aménagement du territoire. Un Conseil du développement durable a été institué en 1998. Début 2001, ses activités seront regroupées avec celles du Conseil de l'organisation du territoire.

    - engagement international : des lignes directrices pour une politique internationale de développement durable ont été élaborées. Elles définissent comme prioritaires la satisfaction des besoins des plus pauvres ainsi que l'utilisation rationnelle de l'environnement et des ressources.

    D'autres domaines sont moins avancés :

    - économie : un programme de gestion des ressources et de management environnemental est en cours de réalisation. Des efforts doivent encore être faits pour promouvoir davantage les achats publics écologiques et les mesures d'encouragement pour un développement durable.

    - politique de sécurité : un rapport du groupe de travail « Politique de sécurité et développement durable » est attendu pour la fin 2000. La mise en œuvre devrait suivre.

    - réforme fiscale : le 24 septembre, le peuple et les cantons ont refusé les propositions sur l'énergie (initiative solaire, taxe d'incitation et norme de base).

    Agenda local 21 et label « Cité de l'énergie »

    Outre la stratégie « le Développement durable en Suisse », la Confédération a aussi initié des actions à la demande du Parlement. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) s'est engagé dans la promotion d'agenda local 21 et soutient une trentaine de projets. Dans le cadre du programme Energie 2000, l'office fédéral de l'énergie a décerné à 43 communes le label « Cité de l'énergie ». D'autres projets, tel que le programme « Environnement et santé », sont en cours.

    La stratégie du Conseil fédéral est actuellement limitée à huit champs d'action. L'intégration d'autres domaines, tels que l'aménagement du territoire, la construction de logements ou le marché des capitaux pourrait se révéler judicieux. Un nouveau projet « Développement durable en Suisse : situation et perspectives » du Comité interdépartemental Rio (Ci-Rio) doit servir à évaluer les résultats obtenus et identifier les actions complémentaires à envisager.

ots Originaltext: ETEC
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Pour le présent rapport : M. Arthur Mohr, chef de la division
Economie et recherche, Office fédéral de l'environnement, des forêts
et du paysage (OFEFP), tél. +41 31 322 93 29, Pour la suite des
travaux : M. Pierre-Alain Rumley directeur de l'Office fédéral du
développement territorial, tél.
+41 31 322 40 51 ou +41 31 322 55 14.

Annexe: Etat de la mise en œuvre de la stratégie « Le
développement durable en Suisse ». Rapport intermédiaire du
Conseil fédéral.



Plus de communiques: Département fédéral de l'économie

Ces informations peuvent également vous intéresser: