Département fédéral de l'économie
Le service civil fixe des priorités et réagit plus rapidement
Thoune (ots)
Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance concernant l´affectation des personnes astreintes au service civil à des programmes prioritaires et à des activités lors de situations d´urgence. Cette nouvelle ordonnance élargit la marge de manoeuvre de l´Organe d´exécution du service civil et lui permet de réagir plus rapidement dans les circonstances susmentionnées. Le même jour, le Conseil fédéral a apporté deux modifications à l´ordonnance sur le service civil.
Le service civil a jusqu´à présent éprouvé des difficultés à réagir rapidement dans une situation extraordinaire, par exemple lors de dégâts importants causés par les intempéries. Il faut dire que les personnes astreintes au service civil décident en général elles-mêmes où et quand elles veulent accomplir leur service. Elles reçoivent en principe leur convocation trois mois à l´avance. La nouvelle ordonnance accorde une plus grande marge de manoeuvre à l´Organe d´exécution du service civil. Il peut désormais affecter des personnes astreintes au service civil à des tâches d´intérêt public requises dans des situations particulières. A l´avenir, l´organe d´exécution doit pouvoir si nécessaire convoquer dans un délai plus court les personnes astreintes et organiser les affectations avec une plus grande souplesse. En vertu de la nouvelle ordonnance, il serait par exemple possible de considérer comme un programme prioritaire du service civil les interventions consécutives aux dégâts causés par les intempéries au Valais et au Tessin. S´il ne parvient pas à réunir à bref délai un nombre suffisant de volontaires pour ces programmes prioritaires, l´organe d´exécution peut transférer dans un tel programme des personnes qui ont déjà été convoquées en vue de leur affectation à un service civil. La nouvelle ordonnance lui permet en outre, si besoin est, de retirer en l´espace de 14 jours des civilistes en affectation pour les placer dans un programme prioritaire. En cas d´urgence, il est possible de raccourcir encore ces délais. Toutefois, lorsque ces affectations extraordinaires au service civil sont requises dans des situations d´urgence, les demandes devraient émaner des cantons.
Le service civil devient un instrument d´intervention auquel on recourt lorsqu´il s´agit d´assurer les conditions de survie, par exemple pour effectuer en quelques jours des travaux de déblaiement après une catastrophe naturelle. Il est aussi en mesure de relayer, sur demande, des moyens de secours immédiat tels que l´armée et la protection de la population.
Les modifications apportées à l´ordonnance sur le service civil sont d´ordre technique : le mode de calcul de la contribution obligatoire des exploitations agricoles a été simplifié et l´organe d´exécution peut désormais facturer les frais de sommation.
La nouvelle ordonnance sur les programmes prioritaires du service civil de même que les modifications de l´ordonnance sur le service civil entreront en vigueur le 1.1.2001.
Ordonnance et modification:
http://www.dfe.admin.ch/Infoflash/Service_civil.pdf
Contact:
Annette Enz, cheffe suppléante du service civil, Thoune, tél. +41 33
228 19 50.