Département fédéral de l'économie

Acquisition de la nationalité dans les cantons et les communes

    Neuchâtel (ots) - Les naturalisations en Suisse: importantes disparités selon la nationalité d'origine et entre les communes

    Les personnes qui peuvent se faire naturaliser en Suisse sont de plus en plus nombreuses: un quart des étrangers vivant dans notre pays y sont nés et les mariages entre Suisses et étrangers sont devenus fréquents. De 1981 à 1998, 244'000 personnes ont obtenu la nationalité suisse. Plus de 600'000 personnes seraient aujourd'hui en droit de déposer une demande de naturalisation. Selon qu'ils ont telle ou telle nationalité d'origine, les étrangers ne sont toutefois pas tous intéressés au même titre par une naturalisation. La pratique diffère en outre considérablement d'un canton et d'une commune à l'autre. Telles sont les conclusions d'une récente étude du Forum suisse pour l'étude des migrations, réalisée sur mandat de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

    Les naturalisés: en majorité des ressortissants des pays voisins

    Parmi les 244'000 personnes qui ont acquis la nationalité suisse dans les années 1981 à 1998, 195'200 (ou 80%) étaient des ressortissants de pays européens, 23'500 étaient originaires d'Asie, 13'900 d'Amérique du Nord ou du Sud et 10'700 d'Afrique, dont la majorité du Maghreb. Les Italiens arrivent en tête avec 58'800 naturalisations, devant les Allemands (27'000), les Français (17'500), les citoyens de l'ex-Yougoslavie (16'300) et ceux de l'ex-Tchécoslovaquie (12'200) ainsi que les Turcs (11'100). Les acquisitions de la nationalité suisse par des ressortissants de pays extra-européens sont principalement le fait de Vietnamiens (5700), de citoyens des Etats-Unis (2800) et d'Indiens (2800, dont deux tiers d'adoptions).

    Proportions de femmes en hausse

    Les proportions de femmes et d'hommes qui se font naturaliser sont assez équilibrées. Cependant, entre 60% et 75% des ressortissants des Pays-Bas, du Portugal, de Thaïlande et des Philippines qui ont acquis la nationalité suisse étaient des femmes; dans la plupart des cas, elles l'ont acquise en épousant un Suisse. Inversement, plus de 70% des naturalisés originaires de Tunisie, d'Egypte et du Liban étaient des hommes qui, pour la plupart, ont épousé une Suissesse. Dans l'ensemble, la proportion de femmes va en augmentant; en 1998, le nombre des femmes naturalisées a dépassé pour la première fois celui des hommes.

    Nationalités à fort ou à faible taux de naturalisation

    La fréquence de naturalisation varie beaucoup selon la nationalité. Ces différences ne s'expliquent guère par le degré d'intégration des personnes concernées. Elles sont liées à l'histoire migratoire des différents groupes d'étrangers et à des facteurs externes. Les Portugais et les Espagnols se caractérisent par des taux de naturalisation particulièrement faibles (entre 0,3 et 0,5%), qui s'expliquent par une propension à rentrer au pays élevée et, dans le cas de l'Espagne, par l'interdiction de la double nationalité.

    Des taux de naturalisation spécialement élevés (entre 3 et 10%) concernent principalement les ressortissants de pays lointains, tels que l'Asie, l'Afrique et l'Europe de l'Est, où règnent souvent des troubles politiques et des difficultés économiques. Certains d'entre eux sont venus dans notre pays comme requérants d'asile ou comme réfugiés. Les Vietnamiens, par exemple, sont arrivés en Suisse dans les années 80 comme «boat people»; la quasi-totalité d'entre eux sont à présent naturalisés.

    Rôle non négligeable de la double nationalité

    Depuis le milieu des années 80, le taux de naturalisation des Allemands et des Autrichiens s'inscrit à la baisse. Ces deux Etats n'autorisent pas la double nationalité. La perte de la nationalité d'origine pour ceux qui se font naturaliser signifie par conséquent aussi la perte du passeport européen et, par voie de conséquence, une limitation des possibilités d'emploi dans l'UE, y compris leur pays d'origine.

    Le taux de naturalisation des Italiens, en particulier de ceux de la deuxième et de la troisième générations, a en revanche augmenté (de 0,3 à 0,7%), tout comme celui des Français. La plupart d'entre eux bénéficient de la naturalisation facilitée et les uns comme les autres peuvent avoir la double nationalité (les Italiens depuis 1992).

    Situation plus difficile pour les ressortissants de l'ex-Yougoslavie et de la Turquie

    Les ressortissants de l'ex-Yougoslavie et de la Turquie sont eux aussi nombreux à se faire naturaliser. Leur taux de naturalisation s'est sensiblement accru depuis les années 80 (passant respectivement à 2,5% et 1,8%). Pour les premiers, la grave détérioration de la situation politique et économique dans les années 90 a joué le rôle de détonateur. D'ici quelques années, l'ex-Yougoslavie pourrait prendre la première place dans le classement des pays d'origine des nouveaux naturalisés. Au cours des quatre dernières années, les taux de naturalisation des personnes originaires de l'ex-Yougoslavie a toutefois diminué. Ce recul traduit une opposition croissante dans les cantons et les communes face à la naturalisation de ressortissants de l'ex-Yougoslavie, opposition qui se manifeste également à l'égard des Turcs.

    Pas de barrière des rösti en matière de naturalisations

    A l'échelle suisse, le taux de naturalisation s'est élevé à 1,3% pour la période 1992 à 1998 (1985-91: 0,7%). Les disparités cantonales ne coïncident ni avec la frontière linguistique ni avec les grandes régions. Durant cette période, Nidwald a été le canton qui a affiché le taux de naturalisation le plus élevé (2,9%), et Soleure le taux le plus faible (0,9%). Au nombre des cantons ayant un taux élevé (plus de 1,5%) figurent aussi Genève, Fribourg, Zurich, Schaffhouse et Lucerne, tandis que les cantons de Glaris, Appenzell Rh.-Ext., Schwytz et Thurgovie se rangent parmi ceux ayant un faible taux (inférieur à 1%)

    Les personnes venant de pays voisins se font plus souvent naturaliser dans les régions limitrophes, où l'on parle la même langue que la leur. Les différences sont toutefois relativement peu marquées. Elles sont en revanche plus prononcées entre les cantons (et plus encore entre les communes) pour ce qui est de la naturalisation de ressortissants de l'ex-Yougoslavie et de la Turquie. Certains cantons comptent ainsi six fois plus de naturalisations de personnes originaires de l'ex-Yougoslavie que d'autres; dans le cas des Turcs, le rapport est même de un à douze.

    Importantes disparités entre les communes

    Les disparités entre les communes sont importantes. Parmi les villes de plus de 10'000 habitants, Riehen (BS) a enregistré le taux de naturalisation le plus élevé (2,0) dans les années 1985 à 1998, devançant Zollikon (ZH) et Meyrin (GE) qui ont toutes deux affiché un taux de 1,9. Durant la période 1992-1998, la commune de Horw (LU) s'est classée en tête avec 2,5 naturalisations pour 100 étrangers résidants, devant Zollikon, Kloten et Dübendorf (toutes trois communes zurichoises) et Pully (VD).

    La commune de Renens, dans la banlieue lausannoise, qui compte 17'000 habitants et une proportion d'étrangers de 48%, a présenté le taux de naturalisation le plus faible, soit 0,4 naturalisation pour 100 étrangers résidants. Des taux eux aussi très bas ont été observés dans les communes de Grenchen (SO), Wohlen (AG), Vevey (VD), Sierre (VS) et Delémont (JU).

    Facteurs qui influencent la politique de naturalisation dans les communes

    La fréquence de naturalisation dans une commune donnée varie en fonction de la structure par nationalité de la population étrangère qui y réside. Mais on constate également que, de manière générale, les communes situées dans les agglomérations des grandes villes pratiquent une politique nettement plus active dans le domaine des naturalisations que les petits centres industriels et les villes des régions périphériques. Les communes centrales se situent à mi-chemin, Genève venant en tête et Berne en queue du classement.

    Les communes ayant les plus fortes proportions d'étrangers sont aussi celles où les taux de naturalisation sont les plus faibles. On pourrait en conclure que les étrangers sont d'autant moins enclins à se faire naturaliser qu'ils constituent une communauté nombreuse. Mais il n'est pas exclu que ces communes pratiquent aussi une politique plus restrictive. Inversement, certains facteurs exercent une influence positive sur le taux de naturalisation d'une commune, notamment un niveau de formation élevé et une plus grande ouverture de la population à l'égard des questions politiques en général.

    Les facteurs démographiques et sociaux n'expliquent qu'un quart des disparités cantonales. Le profil spécifique de la population résidante de nationalité étrangère, la motivation individuelle à se faire naturaliser et surtout la politique très hétérogène que suivent les communes en matière de naturalisation jouent un rôle clé. Du point de vue de l'égalité des droits, ces grandes différences dans la pratique communale posent des problèmes, car elles peuvent conduire à des attitudes et des décisions arbitraires, voire discriminatoires.

    Taux bruts et taux standardisés de naturalisation

    Pour déterminer la fréquence de naturalisation, on calcule des taux bruts et des taux standardisés de naturalisation. Les taux bruts expriment le rapport entre le nombre de naturalisations et la population résidante de nationalité étrangère considérée dans son ensemble ou ventilée par nationalité. Ils sont principalement utilisés pour estimer l'influence des naturalisations sur l'effectif de la population résidante étrangère.

    Le taux standardisé permet d'éliminer l'influence qu'exercent la structure par âge et la durée du séjour différentes ainsi que le lieu de naissance (Suisse ou étranger) sur les taux de naturalisation de divers groupes d'étrangers. A cette fin, on rapporte les taux de naturalisation à une population standard. Les taux standardisés se prêtent particulièrement aux comparaisons entre cantons, communes et nationalités. Dans le présent communiqué de presse, on a utilisé uniquement des taux standardisés pour les comparaisons.

    Aperçu des procédures cantonales de naturalisation

    Plusieurs institutions travaillent à l'heure actuelle à améliorer le niveau d'information sur les naturalisations en Suisse et sur les procédures en la matière. Une étude de Barbara Boner a déjà paru sur le sujet, intitulée Les procédures cantonales de naturalisation ordinaire des étrangers. Cette étude a été publiée par la Commission fédérale contre le racisme, la Commission fédérale des étrangers et l'Office fédéral des étrangers; OFCL-OCFIM, Berne 2000, numéro de commande 301.312dfi.

    L'Institut d'ethnologie de l'Université de Berne est par ailleurs en train d'effectuer une vaste étude de sociologie consacrée aux méthodes de naturalisation sur le plan cantonal. Une étude pilote portant sur les procédures appliquées dans cinq communes paraîtra prochainement dans la série des publications de la Commission fédérale contre le racisme.

ots Originaltext:  Office fédéral de la statistique OFS
Internet: www.newsaktuell.ch

Contqct:
Werner Haug, Office fédéral de la statistique, tél. +41 32 713 66 85
ou +41 79 622 87 62. Commandes de publications: tél. +41 32 713 60
60, fax +41 32 713 60 61, e-mail: Ruedi.Jost@bfs.admin.ch. Nouvelles
publications: OFS, La population étrangère en Suisse. Edition 2000.
Neuchâtel, 2000. Numéro de commande: 276-0000, 16 francs.
OFS, Les naturalisations en Suisse. Différences entre nationalités,
cantons et communes, 1981-1998. Neuchâtel 2000. Numéro de commande:
397-9800, 12 francs.
Vous trouverez d'autres informations sur le site Internet de l'OFS à
l'adresse http://www.statistique.admin.ch.



Ces informations peuvent également vous intéresser: