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Le Conseil fédéral veut faire profiter les télévisions régionales duproduit de la redevance

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a traité aujourd'hui les questions essentielles soulevées par la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) et a fixé les principes généraux pour l'élaboration du message. Il s'est déclaré favorable à ce que les télévisions régionales soient aussi soutenues par le produit de la redevance, comme les radios locales, et a décidé d'adapter certains points des dispositions sur la SSR. La publicité pour la bière et le vin sera finalement autorisée pour les diffuseurs privés.

    Selon le Conseil fédéral, soutenir les chaînes de télévision régionales permettra de garantir à long terme l'offre de prestations journalistiques de qualité au niveau des régions. Cela est d'autant plus important que le mandat de prestations de la SSR sera concentré principalement sur le plan national et sur celui des régions linguistiques. Le Conseil fédéral insiste cependant sur le fait que la répartition du produit de la redevance destiné aux télévisions régionales doit se faire de manière efficace et adaptée aux objectifs, et non pas selon le principe du «saupoudrage». La première version du projet de nouvelle LRTV, soumis à consultation l'année passée, prévoyait de réduire plus radicalement encore l'attribution du produit de la redevance aux programmes de radio et de télévision. Ce projet a toutefois rencontré une très forte résistance, particulièrement de la part des régions linguistiques et des cantons. En revanche, le Conseil fédéral n'estime pas souhaitable de soutenir également les chaînes de télévision privées suprarégionales par le biais du produit de la redevance.

    Par ailleurs, le Conseil fédéral a tenu compte, dans une certaine mesure, de la critique émise lors de la consultation selon laquelle certaines dispositions du projet limiteraient excessivement l'autonomie de la SSR et seraient trop centralistes. Le Conseil fédéral estime toutefois que le mandat de prestations et le financement de la SSR par les redevances impliquent une certaine responsabilité de la part de la SSR, qui doit se répercuter également sur les plans organisationnel et institutionnel.

    Le Conseil fédéral a également corrigé la réglementation de la publicité pour l'alcool dans le premier projet, qui prévoyait de conserver l'interdiction totale de la publicité pour l'alcool à la radio et à la télévision. Le Conseil fédéral souhaite désormais autoriser la publicité pour les boissons à faible teneur en alcool, comme la bière et le vin, pour les diffuseurs privés (mais pas pour la SSR). En revanche, la publicité pour les boissons distillées demeure interdite. Quant au sponsoring à la SSR, la réglementation actuelle est conservée telle quelle.

    Le Conseil fédéral a l'intention d'approuver le message pour une
nouvelle LRTV et de le transmettre aux Chambres fédérales d'ici le
milieu de cette année. La loi révisée entrera donc en vigueur en 2004
au plus tôt.

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