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L´OFCOM publie sur l´internet ses décisions en matière de surveillance radio et télévision

Bienne (ots)

L´Office fédéral de la communication (OFCOM) publie
dès maintenant sur l´internet ses décisions en matière de
surveillance radio et télévision. L´OFCOM présente à l´adresse
www.bakom.ch les cas où une procédure de surveillance a dû être
engagée contre des diffuseurs de radio et de télévision soupçonnés
d´avoir violé leur concession ou la loi sur la radio et la
télévision. Cette transparence voulue par l´OFCOM pour ses activités
de surveillance doit être considérée principalement comme une mesure
préventive et comme une prestation de service pour les diffuseurs,
qui peuvent ainsi adapter leurs programmes aux dispositions en
vigueur.
Dans quelle mesure un espace publicitaire représente-t-il une
interruption publicitaire ? A quel moment un spot publicitaire pour
une bière sans alcool tombe-t-il sous le coup de l´interdiction de
publicité pour de l´alcool ? Un diffuseur de télévision local peut-il
reprendre le programme d´une autre chaîne de télévision ?
Toutes ces questions sont du ressort de l´OFCOM qui, en tant
qu´autorité de surveillance, vérifie que les diffuseurs suisses de
programmes de radio et de télévision respectent leur concession. La
majorité des procédures lancées concernent des aspects relatifs à la
publicité (interruptions publicitaires, publicité pour l´alcool,
publicité clandestine), au sponsoring (sponsor d´émissions
d´information, indication promotionnelle du sponsor) ainsi qu´aux
aspects techniques de la diffusion (non-respect de la zone de
concession, puissance d´émission trop forte).
La liste des décisions indiquée sur le site internet donne un
aperçu des activités de surveillance de l´OFCOM. La majorité des
procédures sont énumérées avec le nom du diffuseur et un court
descriptif. Certaines décisions sont publiées in extenso et dans la
langue originale.
En publiant ses activités de surveillance, l´OFCOM souhaite
principalement agir de manière préventive, et donner ainsi aux
diffuseurs de programmes de radio et de télévision la possibilité
d´adapter leurs programmes en fonction des prescriptions légales en
vigueur.

Contact:

Office fédéral de la communication, Service de communication,
Carole Gerber, cheffe de la surveillance RTV, OFCOM,
tél. +41 32 327 54 49.

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