Office fédéral de l'énergie

940 millions de francs dans le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires

    Berne (ots) - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a pris acte du rapport d'activités et du compte d'exploitation du Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires pour l'année 2000. Le compte d'exploitation a dégagé un bénéfice de 17,4 millions de francs (année précédente: 106,6 mio). Le placement de la fortune a dégagé un rendement de 2,0 % (13,2 %). C'est un résultat que l'on peut qualifier de réjouissant, compte tenu de l'évolution des marchés boursiers.

    Le Fonds a été institué le 1er janvier 1984. Il a pour but de couvrir les frais entraînés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que par la gestion des déchets produits de la sorte. Fin 2000, le capital accumulé au cours des ans s'élevait à 940 millions de francs (903 mio).

    Le Fonds est alimenté par des contributions annuelles fournies par les propriétaires d'installations nucléaires. A ce titre, les quatre exploitants suisses de centrales nucléaires et le dépôt intermédiaire de Würenlingen AG (ZWILAG) ont versé l'an passé 18,9 millions de francs au total. C'était la première fois que la ZWILAG payait son écot. Les montants sont déterminés en fonction des coûts vraisemblablement imputables à la désaffectation et au démantèlement ainsi qu'à l'évacuation des déchets issus de ces opérations, en tenant compte de l'évolution des prix jusqu'au moment de la désaffectation. La commission administrative a chargé les exploitants de recalculer entièrement d'ici fin 2001 le montant prévisible de leurs coûts de désaffectation.

    Outre le Fonds de désaffectation, il existe depuis peu un Fonds de gestion. Le 6 mars 2000, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires. Il s'agit d'une réglementation analogue à celle du fonds de désaffectation, visant à couvrir les coûts d'évacuation des déchets résultant de l'exploitation des centrales et des éléments combustibles irradiés. Les grandes lignes de l'organisation du Fonds et de sa stratégie de placement sont déjà fixées et, conformément au calendrier, il recueillira les premières contributions des centrales nucléaires au dernier trimestre 2001.

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