Office fédéral de l'aviation civile

Nouveau règlement d'exploitation pour l'aéroport de Zurich: Les conditions-cadre sont au centre des débats

    Berne (ots) - La deuxième séance de coordination liée au Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) s'est déroulée sous la conduite du Conseiller d'Etat Hans Lauri (Berne). Des représentants de l'administration fédérale, des cantons, des aéroports de Zurich et Bâle-Mulhouse, de Skyguide et de Swissair/Crossair ont discuté, entre autres, des conditions-cadre des différentes variantes entrant en ligne de compte pour le nouveau règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich.

    Lors de l'octroi de la nouvelle concession d'exploitation valable 50 ans, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a demandé à l'aéroport de Zurich de présenter un projet de nouveau règlement d'exploitation au plus tard une année après la signature de l'accord aérien entre la Suisse et l'Allemagne sur le trafic aérien à destination de Zurich. Les représentants des deux Etats ont signé cet accord le 18 octobre 2001 à Berne.

    La condition préalable à l'approbation du règlement d'exploitation par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) est l'adoption de la fiche par objet de l'aéroport de Zurich, élaborée dans le cadre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). La fiche contient, entre autres, les exigences liées à l'aménagement du territoire en relation avec l'exploitation de l'aéroport. L'approbation de la fiche par objet est de la compétence du Conseil fédéral.

    Durant la première séance de coordination PSIA du 25 octobre dernier, l'Aéroport de Zurich SA (Unique) a présenté cinq variantes en vue d'un futur règlement d'exploitation. Aujourd'hui jeudi, les conditions-cadres servant de base à ces variantes se trouvent au centre des débats. L'aéroport de Zurich SA a livré une série d'informaions complémentaires sur les points controversés du repos nocturne et du nombre de mouvements pronostiqué. Ces informations tiendront également lieu de base pour les cantons dans le cadre de leur détermination.

    En outre, la société en charge des services de la sécurité aérienne «Skyguide» a présenté les nouvelles zones d'attente possibles de l'espace aérien suisse. D'autres thèmes ont été abordés, tels les critères d'appréciation des variantes présentées par Unique. L'évaluation des variantes se fondera notamment sur la charge de bruit et les coûts d'investissement des infrastructures nécessaires. Les critères d'évaluation lient les instances fédérales, alors que les cantons sont libres de les reprendre.

    Les cantons qui ont participé à la réunion et les instances fédérales devront prendre position sur les variantes d'exploitation jusqu'au début février 2002. Sur la base de ces prises de position, Unique concrétisera les variantes. La prochaine séance de coordination PSIA aura lieu en mars prochain. Le processus de coordination devra s'achever en été 2002 avec le choix de la variante retenue. Ensuite, l'adaptation de la fiche par objet du PSIA et la procédure d'approbation du règlement d'exploitation se dérouleront selon leurs propres règles.

ots Originaltext: OFAC
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Contact:
Hans Lauri
président de séance
Mobile +41 79 429 71 24

Paul Hug
chef de projet PSIA
Tél. +41 31 325 98 61 (pour questions spécifiques)

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l'énergie et de la communication
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