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Nouveau règlement d'exploitation pour l'aéroport de Zurich: Les conditions-cadre sont au centre des débats

Berne (ots)

La deuxième séance de coordination liée au Plan
sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) s'est déroulée sous
la conduite du Conseiller d'Etat Hans Lauri (Berne). Des
représentants de l'administration fédérale, des cantons, des
aéroports de Zurich et Bâle-Mulhouse, de Skyguide et de
Swissair/Crossair ont discuté, entre autres, des conditions-cadre des
différentes variantes entrant en ligne de compte pour le nouveau
règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich.
Lors de l'octroi de la nouvelle concession d'exploitation valable
50 ans, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication (DETEC) a demandé à l'aéroport de
Zurich de présenter un projet de nouveau règlement d'exploitation au
plus tard une année après la signature de l'accord aérien entre la
Suisse et l'Allemagne sur le trafic aérien à destination de Zurich.
Les représentants des deux Etats ont signé cet accord le 18 octobre
2001 à Berne.
La condition préalable à l'approbation du règlement d'exploitation
par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) est l'adoption de la
fiche par objet de l'aéroport de Zurich, élaborée dans le cadre du
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). La fiche
contient, entre autres, les exigences liées à l'aménagement du
territoire en relation avec l'exploitation de l'aéroport.
L'approbation de la fiche par objet est de la compétence du Conseil
fédéral.
Durant la première séance de coordination PSIA du 25 octobre
dernier, l'Aéroport de Zurich SA (Unique) a présenté cinq variantes
en vue d'un futur règlement d'exploitation. Aujourd'hui jeudi, les
conditions-cadres servant de base à ces variantes se trouvent au
centre des débats. L'aéroport de Zurich SA a livré une série
d'informaions complémentaires sur les points controversés du repos
nocturne et du nombre de mouvements pronostiqué. Ces informations
tiendront également lieu de base pour les cantons dans le cadre de
leur détermination.
En outre, la société en charge des services de la sécurité
aérienne «Skyguide» a présenté les nouvelles zones d'attente
possibles de l'espace aérien suisse. D'autres thèmes ont été abordés,
tels les critères d'appréciation des variantes présentées par Unique.
L'évaluation des variantes se fondera notamment sur la charge de
bruit et les coûts d'investissement des infrastructures nécessaires.
Les critères d'évaluation lient les instances fédérales, alors que
les cantons sont libres de les reprendre.
Les cantons qui ont participé à la réunion et les instances
fédérales devront prendre position sur les variantes d'exploitation
jusqu'au début février 2002. Sur la base de ces prises de position,
Unique concrétisera les variantes. La prochaine séance de
coordination PSIA aura lieu en mars prochain. Le processus de
coordination devra s'achever en été 2002 avec le choix de la variante
retenue. Ensuite, l'adaptation de la fiche par objet du PSIA et la
procédure d'approbation du règlement d'exploitation se dérouleront
selon leurs propres règles.

Contact:

Hans Lauri
président de séance
Mobile +41 79 429 71 24

Paul Hug
chef de projet PSIA
Tél. +41 31 325 98 61 (pour questions spécifiques)

DETEC Département de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
Service de presse et d'information

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