Office fédéral des transports

Les cantons doivent présenter les répercussions des économies sur les transports publics

Bern (ots) - Le 30 juin 2004, le Conseil fédéral a déterminé la marche à suivre pour le programme d'allègement budgétaire 04 (PAB 04). Il a notamment décidé que les transports (route et rail/transports publics) devraient encore une fois réaliser d'importantes économies pour assainir les finances fédérales. Les chiffres concernant les divers domaines ne sont pas encore fixés de manière définitive. Les coupes les plus fortes se feront toutefois dans les contributions pour le transport régional des voyageurs (TRV), qui absorbe 69 pour cent des contributions fédérales. En août, le Conseil fédéral prendra d'autres décisions et les mettra ensuite en discussion dans le cadre d'une consultation. Le message ad hoc sera transmis aux Chambres durant l'automne (octobre). Lettre de l'OFT aux cantons Les départements et les offices fédéraux sont chargés au cours de ces prochaines semaines de préciser les coupes et d'indiquer leurs répercussions. Les économies commenceront en 2006 et se poursuivront en 2007 avec un montant plus élevé. Afin de mettre en évidence leurs répercussions en vue de la consultation et du message, l'Office fédéral des transports a écrit une lettre à tous les directeurs cantonaux des transports publics. Comme les chiffres n'ont pas encore été fixés définitivement, deux scénarios ont été esquissés pour les réductions des indemnisations du TRV. Il s'agira en 2007 d'une diminution de 60 millions de francs (scénario 1) ou de 90 millions (scénario 2). L'OFT a prié les cantons de présenter les conséquences de ces mesures et d'indiquer notamment s'ils continueront de commander les mêmes prestations TRV en cas de réduction des prestations fédérales et s'ils paieront eux-mêmes davantage. Dans le cas contraire, il faudra indiquer où il est prévu de réduire l'offre TRV et quelles conséquences concrètes en résulteront. En plus de cette réduction, le Conseil fédéral a décidé de supprimer la ristourne de l'impôt sur les huiles minérales, qui est accordée aux entreprises de transport concessionnaires. Pour le TRV et le trafic local, cela représente un montant de 50 millions en 2007. Le Conseil fédéral part de l'idée que cette mesure se répercutera sur le TRV à raison des deux tiers et sur le trafic local à raison d'un tiers. Par ailleurs, cette suppression se répercutera aussi sur les entreprises de navigation. Annexe: scénarios 1 et 2 Scénario 1: répercussion éventuelle du PAB 04 en cas de réduction de 60 millions de la part fédérale pour le TRV (2007) Canton Contribution fédérale ZH -5'100'000 BE -11'700'000 LU -2'000'000 UR -500'000 SZ -1'500'000 OW -600'000 NW -300'000 GL -400'000 ZG -300'000 FR -2'800'000 SO -1'200'000 BS -100'000 BL -900'000 SH -300'000 AR -800'000 AI -300'000 SG -2'900'000 GR -7'100'000 AG -3'200'000 TG -1'700'000 TI -2'500'000 VD -4'900'000 VS -5'400'000 NE -1'600'000 GE -500'000 JU -1'100'000 Total -59'700'000 Scénario 2: répercussion éventuelle du PAB 04 en cas de réduction de 90 millions de la part fédérale pour le TRV (2007) Canton Contribution fédérale ZH -7'700'000 BE -17'600'000 LU -3'000'000 UR -800'000 SZ -2'200'000 OW -900'000 NW -500'000 GL -600'000 ZG -500'000 FR -4'300'000 SO -1'800'000 BS -100'000 BL -1'400'000 SH -500'000 AR -1'200'000 AI -400'000 SG -4'300'000 GR -10'700'000 AG -4'800'000 TG -2'600'000 TI -3'700'000 VD -7'400'000 VS -8'100'000 NE -2'500'000 GE -700'000 JU -1'700'000 Total -90'000'000 ots Originaltext: Office fédéral des transports Internet: www.newsaktuell.ch/f Contact: Office fédéral des transports communication Tel. 031/322'36'43

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