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2e étape de Rail 2000: c'est ainsi que fonctionne le fonds FTP

    Berne (ots) - Projets FTP     Les projets infrastructurels des transports publics, approuvés par l'arrêté sur le fonds FTP (NLFA, Rail 2000, raccordements au trafic à grande vitesse et lutte contre le bruit ferroviaire) sont financés par un fonds commun, ce qui garantit la sécurité du financement et de la réalisation.

    Ce fonds est alimenté par les recettes de la RPLP, l'impôt sur les huiles minérales et un endettement à hauteur de 25%. Afin que le programme de construction puisse se dérouler de manière optimale, il faut temporairement procéder à des dépenses plus grandes que le montant des recettes du fonds. Pour ne pas compromettre le programme de construction, la Confédération fournit au fonds une avance jusqu'à une limite de 4,2 milliards de francs au maximum.     Conclusion

    - Le financement des projets FTP est garanti et les programmes de
        construction peuvent se réaliser de manière optimale.

    - Un message sur la deuxième étape de Rail 2000 sera adressé aux  
        Chambres en 2004. Comme le prévoit l'arrêté sur le fonds FTP,    
        les travaux de construction pourront commencer en 2010. Il est
        possible de réaliser de manière anticipée les projets d'offre
        relevant de la 2ème étape de Rail 2000 s'ils peuvent être
        financés par une autre source que le fonds FTP, par exemple au
        moyen des conventions sur les prestations que la Confédération
        conclut avec les CFF.

    - Pour réaliser la 2ème étape de Rail 2000, l'arrêté sur le fonds
        FTP prévoit toujours un montant de 5,9 milliards de francs.

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