Office fédéral des transports

Meilleure planification financière des grands projets ferroviaires

    Berne (ots) - Le financement des grands projets ferroviaires est assuré par le fonds FTP. A cet effet, on a fixé une limite annuelle des dépenses (plafond des avances) qui ne doit pas être dépassée. Le nouveau programme de simulation du fonds de l'Office fédéral des transports (OFT) contribue à éviter les dépassements du budget des dépenses, en simulant divers événement avec l'aide de l'ordinateur, ce qui permet d'identifier les erreurs à l'avance. Ses premiers résultats: après analyse de la conjoncture économique et de la planification de la construction, on est en droit de supposer que le plafond des avances ne sera atteint à aucun moment de la réalisation des projets FTP.

    Le crédit FTP, de 30,5 mrd. de francs (prix de 1995), est réservé à la NLFA, aux 1re et 2e étapes de RAIL 2000, aux raccordements au réseau ferroviaire à grande vitesse et aux mesures anti-bruit des chemins de fer. Ces investissements sont couverts à long terme (env. 20 ans) par les recettes de la redevance poids lourds, l'impôt sur les huiles minérales et la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, comme les dépenses dépassent les recettes les premières années et que la différence doit être couverte par des avances de la Confédération, le règlement du fonds FTP prévoit un plafond des avances indexé de 4,2 mrd. de francs (prix de 1995) pour éviter un surendettement. Le programme de construction des grands projets ferroviaires est étudié pour que, compte tenu de l'environnement économique, le plafond des avances ne soit pas dépassé.

    Des problèmes pourraient pourtant se présenter si le paysage économique, - le renchérissement, les taux d'intérêt ou la taxe sur la valeur ajoutée p. ex. -, se modifiait brusquement ou fortement, si les mises de fonds et les retraits subissaient d'importantes variations ou si certains projets devaient être anticipés. Dans certaines circonstances, il se pourrait que le plafond des avances ne puisse plus être respecté.

    Le programme de simulation du fonds développé par l'OFT aide à éviter cela. En modifiant les indices économiques et / ou les mises de fonds et les retraits, on peut simuler les événements les plus divers, vraisemblables ou non, et en analyser les conséquences sur le fonds. S'il y a lieu de prendre des mesures, l'OFT peut réagir à temps. Avec ce programme, il dispose ainsi d'un instrument de plus pour diriger les grands projets ferroviaires et mener la politique des transports.

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