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Reconnaissance réciproque des diplômes entre les pays membres de l'UE et la Suisse

    Berne (ots) - L'entrée en vigueur des Accords bilatéraux avec l'UE le 1er juin 2002 concrétise la participation de la Suisse au système de l'UE en matière de reconnaissance réciproque des diplômes. Les signataires des accords reconnaissent ces diplômes s'ils correspondent à des activités professionnelles réglementées dans leur pays respectif. La reconnaissance des diplômes est régie par l'accord bilatéral concernant la libre circulation des personnes. Cet accord ouvre aux Suisses et aux ressortissants des pays membres de l'UE l'accès aux marchés du travail et des services dans les pays signataires. Grâce à l'élargissement du champ d'application de la réglementation à l'Association européenne de libre échange (AELE), la libre circulation prévaut également entre la Suisse et l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La Suisse, ainsi que tous les pays membres de l'UE et de l'AELE, ont mis sur pied des centres nationaux d'information offrant des conseils et une orientation vers les organes compétents pour la reconnaissance des diplômes. Le centre suisse d'information se trouve à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT).

    L'UE dispose d'un système uniformisé pour la reconnaissance réciproque des diplômes entre les pays membres. Selon ce système, la comparabilité des contenus et de la durée de la formation est la condition pour la reconnaissance des diplômes. Pour un petit nombre d'activités professionnelles définies (médicales, paramédicales, académiques), l'UE a édicté des directives sectorielles, lesquelles prévoient la reconnaissance automatique des diplômes correspondants. Dans les autres cas, le pays d'accueil est en droit de procéder à une analyse comparative entre la formation et l'expérience professionnelle du requérant d'une part, et les exigences en vigueur sur son territoire d'autre part. De ce fait, il peut refuser la reconnaissance d'un diplôme ou, le cas échéant, demander des prestations de mise à niveau.

    Les dispositions adoptées par la Suisse et l'UE pour la reconnaissance des diplômes sont exécutoires uniquement si l'activité professionnelle concernée est réglementée dans le pays d'accueil, autrement dit, si son exercice est subordonné à la possession de titres officiels attestant des capacités professionnelles. Un titre est réputé officiel à partir du moment où il est délivré par l'État lui-même (en Suisse : Confédération, cantons, communes) ou reconnu par des organes de ce dernier. Sont réglementées les activités professionnelles qui présentent un danger si elles ne sont pas exercées dans les règles de l'art (p. ex. professions médicales, d'installateur, de guide de montagne et dans le domaine des explosifs). La plupart des activités professionnelles peuvent être exercées sans l'obtention préalable d'une attestation formelle des qualifications reconnue par l'État et ne sont donc pas couvertes par l'accord sur la libre circulation. Il en va de même pour la reconnaissance des diplômes académiques en vue de l'admission à des études relevant de la formation continue ou à des études postgrades.

    En Suisse, le premier interlocuteur pour les requérants en provenance des pays de l'UE et de l'AELE est le centre d'information mis en place à l'OFFT. Il fournit des renseignements sur les activités professionnelles concernées par les accords bilatéraux et oriente les requérants vers les autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes. Les citoyens suisses désireux de faire reconnaître leur diplôme au sein de l'UE s'adresseront au centre d'information du pays concerné (adresses : http://www.enic-naric.net/).

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