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Reconnaissance réciproque des diplômes entre les pays membres de l'UE et la Suisse

Berne (ots)

L'entrée en vigueur des Accords bilatéraux avec l'UE
le 1er juin 2002 concrétise la participation de la Suisse au système
de l'UE en matière de reconnaissance réciproque des diplômes. Les
signataires des accords reconnaissent ces diplômes s'ils
correspondent à des activités professionnelles réglementées dans leur
pays respectif. La reconnaissance des diplômes est régie par l'accord
bilatéral concernant la libre circulation des personnes. Cet accord
ouvre aux Suisses et aux ressortissants des pays membres de l'UE
l'accès aux marchés du travail et des services dans les pays
signataires. Grâce à l'élargissement du champ d'application de la
réglementation à l'Association européenne de libre échange (AELE), la
libre circulation prévaut également entre la Suisse et l'Islande, la
Norvège et le Liechtenstein. La Suisse, ainsi que tous les pays
membres de l'UE et de l'AELE, ont mis sur pied des centres nationaux
d'information offrant des conseils et une orientation vers les
organes compétents pour la reconnaissance des diplômes. Le centre
suisse d'information se trouve à l'Office fédéral de la formation
professionnelle et de la technologie (OFFT).
L'UE dispose d'un système uniformisé pour la reconnaissance
réciproque des diplômes entre les pays membres. Selon ce système, la
comparabilité des contenus et de la durée de la formation est la
condition pour la reconnaissance des diplômes. Pour un petit nombre
d'activités professionnelles définies (médicales, paramédicales,
académiques), l'UE a édicté des directives sectorielles, lesquelles
prévoient la reconnaissance automatique des diplômes correspondants.
Dans les autres cas, le pays d'accueil est en droit de procéder à une
analyse comparative entre la formation et l'expérience
professionnelle du requérant d'une part, et les exigences en vigueur
sur son territoire d'autre part. De ce fait, il peut refuser la
reconnaissance d'un diplôme ou, le cas échéant, demander des
prestations de mise à niveau.
Les dispositions adoptées par la Suisse et l'UE pour la
reconnaissance des diplômes sont exécutoires uniquement si l'activité
professionnelle concernée est réglementée dans le pays d'accueil,
autrement dit, si son exercice est subordonné à la possession de
titres officiels attestant des capacités professionnelles. Un titre
est réputé officiel à partir du moment où il est délivré par l'État
lui-même (en Suisse : Confédération, cantons, communes) ou reconnu
par des organes de ce dernier. Sont réglementées les activités
professionnelles qui présentent un danger si elles ne sont pas
exercées dans les règles de l'art (p. ex. professions médicales,
d'installateur, de guide de montagne et dans le domaine des
explosifs). La plupart des activités professionnelles peuvent être
exercées sans l'obtention préalable d'une attestation formelle des
qualifications reconnue par l'État et ne sont donc pas couvertes par
l'accord sur la libre circulation. Il en va de même pour la
reconnaissance des diplômes académiques en vue de l'admission à des
études relevant de la formation continue ou à des études postgrades.
En Suisse, le premier interlocuteur pour les requérants en
provenance des pays de l'UE et de l'AELE est le centre d'information
mis en place à l'OFFT. Il fournit des renseignements sur les
activités professionnelles concernées par les accords bilatéraux et
oriente les requérants vers les autorités compétentes pour la
reconnaissance des diplômes. Les citoyens suisses désireux de faire
reconnaître leur diplôme au sein de l'UE s'adresseront au centre
d'information du pays concerné (adresses :
http://www.enic-naric.net/).
Contact
Carmen Steimann Sager, Communication
OFFT
Tél. +41/31/322'58'84
mailto:carmen.steimann@bbt.admin.ch
Daniela Fasciati, Centre d'information
OFFT, secteur du droit
Tél. +41/31/322'79'76 
mailto:daniela.fasciati@bbt.admin.ch

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