Office fédéral de l'agriculture

Résultats de la consultation sur la Politique agricole 2007

    Berne (ots) - Plus de 250 avis nous sont parvenus dans le cadre de la consultation relative à l'évolution future de la politique agricole (PA 2007). La majorité des intervenants approuvent l'intention d'optimiser les mesures de politique agricole en vue des défis à venir. Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département fédéral de l'économie d'élaborer un message au Parlement concernant l'évolution future de la politique agricole. A cette occasion, il est prévu de soumettre à un examen approfondi les points critiques relevés lors de la procédure de consultation.     L'évaluation de la consultation a fait ressortir que le projet PA 2007 ne soulève pas d'opposition de principe. Les critiques sont en grande majorité ponctuelles, les points principaux pouvant être résumés comme suit: Les organisations professionnelles paysannes, la majorité des cantons et les partis bourgeois désapprouvent une trop forte focalisation sur l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture. En particulier, la voie proposée vers une suppression du contingentement laitier suscite des critiques. Mais la profession souhaite un assouplissement du contingentement. La nouvelle réglementation des importations de viande est également controversée. De nombreux participants à la consultation s'opposent à une réduction des contributions de l'Etat à la mise en valeur des déchets carnés. La grande majorité des intervenants désapprouvent également la proposition de porter la limite relative à la taille minimale de l'entreprise agricole de la moitié à l'intégralité des forces de travail d'une famille paysanne dans le droit foncier rural et la législation sur le bail à ferme agricole. Le camp paysan et bourgeois situe les besoins en matière de nouvelle réglementation avant tout dans les domaines de l'entraide et de la désignation de produits.

    Les milieux de gauche et écologistes ainsi que les organisations de protection de la nature et des animaux sont en principe plus favorables à une déréglementation plus poussée des marchés, mais demandent des restrictions écologiques. Ils attribuent une importance particulière à la multifonctionnalité de l'agriculture et à la sécurité alimentaire.

    Les associations économiques, l'industrie alimentaire et les
grands distributeurs considèrent par contre les propositions faites
dans le cadre de PA 2007 comme trop hésitantes et craignent un
ralentissement par rapport à PA 2002. Le Conseil fédéral devrait
soumettre fin mai 2002 au Parlement un message concernant l'évolution
de la politique agricole, en tenant compte des résultats de la
consultation. Les modifications de la loi sur l'agriculture, du droit
foncier rural, de la législation sur le bail à ferme agricole et de
la loi sur les épizooties, ainsi que les nouvelles enveloppes
financières destinées à l'agriculture devraient pouvoir entrer en
vigueur le 1er janvier 2004. Le rapport d'évaluation portant sur la
consultation est aussi disponible sous www.blw.admin.ch (Politique
agricole > Politique agricole 2007).

ots Originaltext: OFAG
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Markus Wildisen
Office fédéral de l'agriculture
état-major de la direction
tél. +41/31/322'40'41



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