Office fédéral de l'agriculture

Contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys»

Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis en adjudication le contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys». Le prix d'adjudication moyen s'élève à 368 francs. Conformément à l'ordonnance sur l'importation de chevaux (OICh), 50 % du contingent tarifaire partiel de 2'922 têtes au total font l'objet d'un appel d'offres avant le début de la période contingentaire (année civile) et 50 % au cours du premier semestre. Le contingent tarifaire partiel mis en adjudication en octobre passé porte sur 1'461 animaux. Toute personne physique ou morale et toute communauté de personnes pouvait présenter cinq offres, le prix et le nombre d'animaux étant variables. Dans le délai prévu à cet effet, 228 personnes ont présenté en tout 638 offres concernant 2'858 animaux. L'attribution des parts de contingent tarifaire s'est effectuée par ordre décroissant en partant de l'offre au prix le plus élevé. Le prix de l'adjudication équivalait au prix offert (procédure du prix de l'offre). Les prix les plus bas pouvant être pris en compte avoisinaient 311 francs par animal. Les recettes d'environ 538.065 francs ont été versées dans la caisse fédérale. A partir du 1er janvier 2002, les parts du contingent tarifaire partiel «ânes, mulets et bardots» (200 tête) seront attribuées dans l'ordre de réception des déclarations d'importation (fur et à mesure à la frontière). L'état d'utilisation du contingent tarifaire partiel est publié et tenu à jour sur l'Internet par l'Administration fédérale des douanes: http://www.zoll.admin.ch/f/importf/kontingentef.htm. ots Originaltext: OFAG Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Office fédéral de l'agriculture Service de presse et d'information Niklaus Neuenschwander Section Viande et oeufs Tél. +41/31/322'25'29

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