Office fédéral de l'agriculture

Importations de viande de volaille: taxe de compensation

Berne (ots) - Les importateurs de viande de volaille peuvent fournir cette année, à titre exceptionnel, la prestation en faveur de la production suisse sous la forme d'une taxe de compensation de 4 francs par kg. L'ordonnance sur le bétail de boucherie a été modifiée dans ce sens par le Conseil fédéral. Durant l'année en cours, la demande de viande de volaille a beaucoup augmenté, notamment en raison de l'ESB. Après avoir démontré que la majorité des importateurs ne parviendra pas à fournir la prestation en faveur de la production suisse jusqu'à la fin de 2001, la branche a demandé une solution de remplacement. Voici donc ce que Conseil fédéral a décidé aujourd'hui: en lieu et place de la prestation non fournie cette année, l'importateur pourra payer exceptionnellement une taxe de compensation de 4 francs par kg net de volailles entières. La taxe permet d'annuler les avantages que celui-ci pourrait tirer du fait d'être libéré de ladite prestation. A partir du début de 2002, la taxe de compensation fera l'objet d'une facture établie par l'Office fédéral de l'agriculture; seule sera touchée la quantité importée pour laquelle la prestation en faveur de la production suisse était impossible. ots Originaltext: OFAG Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Office fédéral de l'agriculture Section Viande et oeufs Niklaus Neuenschwander Tél. +41 31 322 25 29.

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