Office fédéral de l'agriculture

Réserves de blé panifiable de la Confédération: prix de vente

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui les prix de vente en vue de la liquidation de ses réserves de blé. Les prix actuels ont été réduits de 12 ou 12,50 francs par 100 kilos pour les principales classes de froment. La loi sur le blé et les onze ordonnances d'exécution y relatives sont abrogées avec effet au 1er juillet 2001. Le marché unique des céréales panifiables et fourragères prévu dans le cadre de la Politique agricole 2002 devient ainsi réalité.

    Les moulins de commerce reconnus ont l'obligation légale d'acheter d'ici au 15 septembre 2001, au prorata de leurs mises en oeuvre, le blé indigène des réserves de la Confédération encore disponible au moment de la libéralisation du marché du blé panifiable le 1er juillet 2001.

    Le Conseil fédéral vient de fixer les prix de vente de ces réserves, conformément aux dispositions transitoires concernant l'abrogation de la loi sur le blé et en accord avec les partenaires commerciaux. Ce faisant, il n'a plus pris comme référence le prix de revient de la Confédération, mais le prix coûtant du blé étranger de qualité équivalente et les prix du marché escomptés pour la récolte indigène 2001.

    Classe de prix Prix de vente par 100 kg net, franco station du
moulin, TVA de 2,4 % incluse      

                                          anciens        nouveaux

    Froment, classe I            76,00          64,00

    Froment, classes II-V      73,50          61,00

    Epeautre décortiqué        112,00         112,00

    Seigle                              69,50          58,00

    Textes de loi sous:    http://www.evd.admin.ch/pdf/VO_Aufhebung_Getreidegesetz_010615_f.pdf http://www.evd.admin.ch/pdf/VO_Saatgetreide_FM_010615_f.pdf http://www.evd.admin.ch/pdf/VO_Verkaufspreis_Uebernahme_Inlandgetr_01 0615_f.pdf

ots Originaltext: OFAG
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