Office fédéral de l'agriculture

La nouvelle ordonnance sur le livre des engrais entre en vigueur

Berne (ots) - L'ordonnance du DFE concernant le domaine des engrais (ordonnance sur le Livre des engrais) totalement révisée entre en vigueur le 15 mars 2001. Elle contient la liste des types d'engrais admis à la mise en circulation, indique les exigences y relatives et règle la désignation des engrais. Une limite de charge nocive pour les métaux lourds et les substances organiques nocives dans les engrais à base de déchets contribuera à la protection du sol. L'ordonnance sur le Livre des engrais est fondée sur l'ordonnance sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng) édictée par le Conseil fédéral le 10 janvier 2001 et entrée en vigueur le 1er mars. Elle comprend désormais une liste des produits à base de déchets d'abattage animaux qui ne doivent plus être utilisés à partir du 1er août 2001. Cette mesure doit assurer que les engrais ne présentent pas de risques pour l'environnement, pour l'être humain et les animaux lorsqu'ils sont utilisés conformément aux prescriptions. Toute personne ou entreprise désireuse de mettre en circulation un engrais ne correspondant à aucun des types mentionnés dans l'ordonnance doit, comme jusqu'à présent, en demander l'autorisation à l'Office fédéral de l'agriculture. Une série d'engrais assujettis auparavant au régime d'autorisation ne sont dorénavant soumis qu'à déclaration obligatoire, ce qui permet de faciliter le commerce des engrais. Certains engrais qui étaient auparavant soumis à déclaration obligatoire ne le seront plus selon la nouvelle ordonnance. L'adaptation aux dispositions pertinentes de l'Union européenne et une liste des types d'engrais importables simplifieront fortement l'importation. En revanche, le haut niveau de protection des eaux et de l'environnement n'est pas mis en question par la nouvelle réglementation. ots Originaltext: OFAG Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Office fédéral de l'agriculture, Section produits phytosanitaires et engrais, Martin Huber, tél. +41 31 322 26 25 Section certification et protection des végétaux, Albrecht Siegenthaler, tél. +41 31 322 74 95

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