Secrétariat d'Etat à l'économie

Message concernant l'accord de libre-échange AELE - Singapour et l'accord agricole Suisse - Singapour

    Berne (ots) - Sur proposition du Département fédéral de l'économie, le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Singapour et l'accord agricole entre la Suisse et Singapour. Il est prévu que ces accords, qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2001, seront à l'ordre du jour des Chambres fédérales à la session de décembre.

    L'intérêt majeur de l'accord avec Singapour pour les opérateurs suisses réside dans le fait qu'il garantit, sur une base contractuelle, l'absence de droits de douane pour les produits industriels et l'accès aux marché dans un grand nombre de secteurs de services. En plus, pour la première fois dans un accord de libre-échange de l'AELE, l'admission et la protection des investissements sont amplement réglementées. Ainsi, l'accord améliorera la sécurité juridique et la prévisibilité des conditions-cadre de nos relations économiques avec le carrefour commercial que représente Singapour. Simultanément, il donne à l'économie suisse à ce marché en forte croissance les mêmes chances qu'à ses principaux concurrents tels que le Japon et les Etats-Unis, qui ont négocié ou sont en train de négocier des accords de libre-échange avec Singapour.

    L'accord avec Singapour est le premier accord que les États de l'AELE ont négocié avec un partenaire asiatique et, après celui conclu avec le Mexique (entré en vigueur le 1er juillet 2001), le deuxième de large protée, couvrant, outre le commerce des marchandises notamment le commerce des services et les investissements étrangers. Comme dans les autres accords de libre-échange de l'AELE, le commerce des produits agricoles fait l'objet d'accords complémentaires bilatéraux entre chacun des États de l'AELE et Singapour.

    Singapour est, en termes de commerce et d'investissements, un partenaire important pour la Suisse. Le montant des exportations de marchandises suisses y a atteint près de 1,6 milliard de francs en 2001. De nombreuses sociétés de services suisses sont présentes sur le marché de Singapour. La somme des investissements directs suisses à Singapour s'élevait fin 2000 à plus de 13 milliards de francs.

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Christian Etter
Ministre, seco,
chef de la Task Force Négociations AELE-pays tiers
Tél. +41/31/324'08'62



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