Secrétariat d'Etat à l'économie

Modification de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)

    Berne (ots) - En date du 29 janvier 2002, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan) du 2 octobre 2000. Avec cette modification, les sanctions financières ont été levées à l'égard de quatre banques afghanes.

    L'annexe 2 contient les noms des personnes physiques et morales dont les avoirs sont à geler en Suisse et auxquelles il est interdit de mettre directement ou indirectement à disposition des fonds. Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

    Par cette mesure, la Suisse met en oeuvre une décision correspondante du Comité des sanctions des Nations Unies compétent pour l'Afghanistan datant du 24 janvier 2002.  

ots Originaltext: seco
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seco
Politique de contrôle à l'exportation et sanctions
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Tél. +41/31/324'09'16
ou Roland Vock
Tél. +41/31/324'07'61



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