Secrétariat d'Etat à l'économie

Conclusion d'un accord avec les partenaires sociaux

Berne (ots) - Conduite par Jean-Luc Nordmann, responsable de la Direction du travail du seco, la séance de la « Task Force Personnel de Swissair » a permis d'arriver à un accord avec les partenaires sociaux. D'après celui-ci, il sera possible de financer une partie des frais non couverts engendrés par les suppressions d'emplois, si les activités de la compagnie se révèlent rentables. Cela à condition qu'il soit possible, grâce à un surcroît de recettes issues du programme de vol réduit, d'économiser une partie du prêt de la Confédération. Étant donné que le commissaire au sursis concordataire ne sera au clair sur la situation des actifs et des créances qu'au printemps, fin de l'horaire d'hiver, il n'a jusqu'ici pas été possible de décider du financement des plans sociaux à partir des masses concordataires. La « Task Force Personnel de Swissair » de la Confédération a donc activement recherché d'autres possibilités de financement pour couvrir les frais liés aux suppressions d'emplois. L'accord d'encouragement (« incentive ») que vient de conclure la « Task Force Personnel de Swissair » prévoit que des économies d'un milliard de francs sur le prêt de la Confédération pourront être en partie utilisées pour couvrir les coûts liés aux suppressions d'emplois. Ces fonds doivent provenir soit d'un surcroît de recettes émanant du programme de vol réduit jusqu'au 29 mars, soit d'économies réalisées par un abaissement des coûts. La moitié non sollicitée du prêt de la Confédération lui retourne, tandis que l'autre moitié du montant disponible ira aux collaborateurs pour couvrir les coûts du plan social et le fonds des « flight attendants », non assuré, et aux personnes de l'option 96. Celles-ci avaient été libérées de leurs obligations contractuelles avec 70% de leur salaire en 1996 et ne touchent plus aucun revenu depuis octobre 2001, ou alors une pension fortement réduite. Cet accord vise à motiver les collaborateurs à fournir de bonnes prestations durant la période transitoire, notamment vis-à-vis de la clientèle, afin de parvenir à un résultat financier satisfaisant, ce qui permettra de réduire la contribution de la Confédération et facilitera le passage à la nouvelle compagnie aérienne nationale. On ne devrait pas savoir avant septembre 2002 si un excédent pourra être dégagé et, le cas échéant, quelle somme sera disponible. L'utilisation de ce montant serait de toute façon réglementée par les partenaires sociaux dans le cadre d'un accord supplémentaire. Afin d'aider les ex-collaborateurs de Swissair particulièrement touchés et qui se retrouvent en situation de détresse, Credit Suisse Group s'est déclaré prêt à proposer aux personnes concernées des aides transitoires prélevées sur l'enveloppe destinée au plan de licenciement et au plan social. La Fondation pour les cas de rigueur résultant de la restructuration de Swissair dispose actuellement d'environ 2 millions de francs. Elle a été créée pour venir en aide à ceux que la restructuration de SAirGroup a mis en situation de détresse financière et qui dépendraient sinon des aides directes des pouvoirs publics. ots Originaltext: seco Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Jean-Luc Nordmann Responsable de la Direction du travail Chef de la Task Force Personnel de Swissair Tél. +41/31/322'29'09 Alan E. Kocher Chef de l'information du seco Tél. +41/31/322'29'02

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