Secrétariat d'Etat à l'économie

Assouplissement des sanctions à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie

    Berne (ots) - Aujourd'hui, lors de sa séance, le Conseil fédéral a
une nouvelle fois assoupli les sanctions prises envers la République
fédérale de Yougoslavie et modifié en conséquence l'ordonnance
instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de
Yougoslavie du 23 juin 1999.  

    L'embargo sur le matériel de guerre ainsi que sur le matériel
susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne a été
levé. Le transfert de matériel de guerre ainsi que des biens à double
usage à destination de la République fédérale de Yougoslavie est à
nouveau pleinement soumis à la loi fédérale sur le matériel de guerre
et à la loi fédérale sur le contrôle des biens. Simultanément, la
liste, d'environ 600 personnes, contenue dans l'annexe 2 de
l'ordonnance, a été réduite à 13 noms. L'annexe 2 comporte les noms
des personnes physiques dont les avoirs sont à geler en Suisse et
auxquelles il est interdit de mettre à disposition des fonds. La
nouvelle annexe 2 comporte l'ancien Président Milosevic ainsi que 12
autres personnes de son proche entourage. A l'exception du gel des
ces avoirs, toutes les sanctions à l'encontre de la République
fédérale de Yougoslavie ont ainsi été levées.    

    Par ces mesures d'assouplissement, la Suisse transpose de manière
autonome des décisions adoptées auparavant par le Conseil de sécurité
des Nations Unies et de l'UE.

    Cette modification entre en vigueur le 20 décembre 2001.

ots Originaltext: seco
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Othmar Wyss, seco, Stratégie et coordination, tél. +41/31/324'09'16;
Roland Vock, seco, Politique de contrôle à l'exportation et
sanctions, tél. +41/31/324'07'61.



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