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Secrétariat d'Etat à l'économie

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)

Berne (ots)

Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a
modifié l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban
du 2 octobre 2000 et a ajouté 62 noms à l'annexe 2 de l'ordonnance
précitée. Il s'agit de personnes ou d'organisations suspectées d'être
impliquées dans le terrorisme international ou son financement. 
Cette annexe contient les noms des personnes physiques et morales
dont les avoirs sont à geler en Suisse et auxquelles il est interdit
de mettre directement ou indirectement à disposition des fonds.
Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup de ce gel des avoirs doit les déclarer sans
délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
L'annexe 2 de l'ordonnance contient les noms des personnes et
organisations que le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des
Nations Unies compétent pour l'Afghanistan a identifiées en vertu des
résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000).
Avec la modification de l'ordonnance une clause de rigueur a
également été introduite en vertu de laquelle des versements prélevés
sur des comptes bloqués et des transferts de biens en capital gelés
peuvent être autorisés à titre exceptionnel pour prévenir des cas de
rigueur. En outre, quelques modifications rédactionnelles de
l'ordonnance ont été effectuées.

Contact:

seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions
Othmar Wyss
Tél. +41 31 324 09 16

ou Roland Vock
Tél. +41 31 324 07 61

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