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Secrétariat d'Etat à l'économie

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'UNITA

Berne (ots)

Dans sa séance du 7 novembre 2001, le Conseil
fédéral a modifié l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de
l'UNITA du 25 novembre 1998 et étendu l'annexe 3 de l'ordonnance de
80 noms à environ 170 noms.
Cette annexe contient les noms des dirigeants de l'UNITA dont les
fonds et les autres ressources financières sont à geler en Suisse et
auxquels il est interdit de mettre directement ou indirectement à
disposition des fonds ou d'autres ressources financières. L'entrée en
Suisse et le transit par le territoire suisse sont également
interdits à ces personnes. Par cette modification, la Suisse met en
uvre une décision du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des
Nations Unies compétent pour l'Angola datant du 2 octobre.
Comme nouveauté, quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut
admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doit les
déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Avec
cette modification, l'ordonnance contre l'UNITA a été adaptée à
d'autres ordonnances instituant des sanctions qui prévoient déjà
l'obligation de déclarer les avoirs touchés par des sanctions
financières. D'ailleurs, l'interdiction d'importations de diamants
bruts en provenance de l'Angola est élargie aux entrepôts douaniers.
Cette modification entrera en vigueur le 8 novembre 2001.
Ordonnance:
www.seco-admin.ch/seco/pm.nsf/ZeigePM_IDString/EPWH_071101?Ope
nDocument&l=fr&HauptRessort=1

Contact:

Othmar Wyss
seco
Stratégie et coordination
Tél. +41 31 324 09 16

Roland Vock
seco
Contrôle à l'exportation et sanctions
Tél. +41 31 324 07 61

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