Secrétariat d'Etat à l'économie

Contre les escroqueries en ligne - "econsumer.gov" fait ses preuves

    Berne (ots) - Les escroqueries dans le commerce électronique mondial se multiplient. Depuis le mois d'avril dernier, les consommateurs disposent d'un moyen de porter plainte contre les pratiques frauduleuses en provenance de l'étranger. Il s'agit du projet «econsumer.gov». Celui-ci a été lancé par treize pays membres du Réseau international de contrôle de la commercialisation (RICC), dont la Suisse assume la présidence depuis septembre 2001. Les premiers résultats chiffrés du projet «econsumer.gov» ont été présentés à la presse à l'occasion de la première réunion semestrielle du RICC en Suisse, les 13 et 14 septembre 2001.     Comment lutter contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières en ligne ? Depuis le mois d'avril 2001, un projet-pilote lancé par treize pays membres du Réseau international de contrôle de la commercialisation (RICC) met à disposition de tous les consommateurs un site internet, www.econsumer.gov. Les consommateurs y trouvent un formulaire de plainte en ligne, en français, espagnol, anglais et, depuis peu, en allemand. Ce formulaire leur permet de réclamer contre les pratiques trompeuses commises sur internet. Les informations des plaignants sont centralisées dans une banque de données à laquelle les autorités étatiques participantes ont accès au moyen d'un mot de passe. De cette manière, il est possible de détecter rapidement les dernières trouvailles en matière d'escroquerie en ligne et, le cas échéant, d'agir en conséquence. En quatre mois, 439 plaintes ont été déposées. 34% d'entre elles concernent le shopping en ligne et 21% la vente de matériel informatique. Ce deuxième domaine vient toutefois en tête de liste des pertes financières occasionnées (40% du total des pertes). Les statistiques montrent en outre que 37% des plaintes sont en relation avec des paiements par carte de crédit. Ces chiffres prouvent que le projet «econsumer.gov» contribue à combler une lacune dans la lutte contre les escroqueries en ligne. Il est clair que l'efficacité de ce nouvel instrument augmentera au fur et à mesure que le site sera mieux connu du grand public.     Outre le formulaire de plainte, le site econsumer.gov fournit également des informations sur la protection des consommateurs en vigueur dans les pays membres du RICC. Il offre par ailleurs des liens vers les sites internet des autorités nationales de surveillance des pratiques commerciales et ceux des organisations nationales de protection des consommateurs.     La Suisse à la présidence du RICC     Le RICC, à l'origine du projet «econsumer.gov», est un réseau informel qui encourage la coopération en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales à caractère transfrontalier. Le RICC a été fondé à Copenhague en 1991 par 20 Etats de l'OCDE, dont la Suisse. Il regroupe aujourd'hui 29 pays. Le Secrétariat de l'OCDE, la Commission de l'Union européenne, le Secrétariat de l'AELE, la Lettonie ainsi que l'Estonie ont le statut d'observateur. La présidence du RICC change chaque année. La Federal Trade Commission (FTC) des Etats-Unis, qui occupait dernièrement la présidence, a été relayée par la Suisse (Secrétariat d'Etat à l'économie) au début de ce mois de septembre.     De plus amples informations sont également disponibles sur www.imsnricc.org et sur www.econsumer.gov.

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Guido Sutter, président du RICC, Secteur Droit,
tél. +41 31 322 28 14, mobile +41 79 248 29 08, fax +41 31 324 09 56.



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