Secrétariat d'Etat à l'économie

Rapport sur la 88ème session de la CIT: La Suisse ne peut pas ratifier la convention sur la protection de la maternité.

    Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les travaux de la 88ème session de la Conférence internationale de Travail (CIT) de juin 2000, à savoir la convention révisée sur la protection de la maternité (nº 183) et le retrait de cinq conventions de l'OIT.

    Le Conseil fédéral n'est pas en mesure de proposer la ratification de la convention nº 183; en effet, en Suisse, les prestations en cas maternité ne remplissent pas les conditions de la convention. Par contre, le Conseil fédéral prend note avec satisfaction du retrait de cinq conventions obsolètes, constituant un premier pas vers une rationalisation du système normatif de l'Organisation.

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Kontakt:
Stefan Brupbacher, seco, Direction du travail, Affaires
internationales du travail, tél. +41 79 334 32 54



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