Régie fédérale des alcools

Régie fédérale des alcools: bénéfice de 240 millions.

Berne (ots) - Le bénéfice net de la Régie fédérale des alcools (RFA) s'élève à 240 millions de francs pour l'exercice 2000/2001. Le 90 % du bénéfice, soit 216 millions, est destiné à l'AVS et à l'AI. Le dixième, soit 24 millions, est versé aux cantons pour combattre les causes et les effets des dépendances. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les comptes et le rapport de gestion de la RFA. Les recettes provenant de l'imposition des spiritueux se sont élevées à 260,3 millions de francs. Les ventes d'éthanol ont dégagé un excédent brut de 8,1 millions de francs. Les recettes de la RFA sont légèrement inférieures à celles de l'exercice précédent. Elles dépassent toutefois nettement les prévisions budgétaires. Celles-ci avaient été établies avec retenue attendu que les effets du taux unique d'imposition introduit en 1999 sur la consommation et la pratique des importateurs étaient difficilement évaluables. L'imposition des spiritueux se fait au bénéfice de l'AVS et de l'AI alors que la part versée aux cantons sert à combattre les causes et les effets des abus de substances engendrant la dépendance. L'impôt constitue aussi un instrument important de la régulation du marché des alcools. La RFA impose uniquement les spiritueux. La bière est faiblement imposée, alors que le vin échappe à toute imposition; ces deux boissons représentent toutefois plus du 80 % de l'alcool consommé dans notre pays. L'alcool industriel (éthanol) n'est pas imposé. Il en va de même des spiritueux ramenés en franchise de redevance dans le cadre du trafic des voyageurs et de la franchise fiscale accordée aux agriculteurs pour l'usage personnel. Hausse de la consommation suite à la libéralisation Les effets du système d'imposition introduit en 1999 sont encore mal connus. Ils peuvent être analysés sous deux angles. Une étude de l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), effectuée à la demande de la RFA, examinant l'évolution de la consommation sur la base de sondages vient compléter les données sur les quantités effectivement soumises à l'imposition. L'introduction en été 1999 du nouveau système d'imposition a amené une baisse de la charge fiscale sur les spiritueux importés et une libéralisation des importations avec pour conséquence une augmentation de la consommation de spiritueux. L'étude de l'ISPA fait état d'une hausse de la consommation de 12 % sur le court terme. Les données de la RFA confirment cette tendance. Un nouveau sondage à l'automne 2001 permettra toutefois de voir si la consommation se stabilise à ce niveau, si elle va continuer à baisser ou au contraire reprendre. Importations pratiquement doublées Par rapport à l'exercice précédent, les importations ont baissé de 14 %. Elle représentent 66 724 hectolitres d'alcool pur, soit près du double de la quantité importée lors des deux exercices antérieurs à l'introduction du taux unique d'imposition. Bon nombre de liqueurs et d'apéritifs étaient produits en Suisse jusqu'en 1999. L'introduction d'un système d'imposition non discriminatoire a permis l'importation directe depuis les établissements étrangers au détriment des sites de production en Suisse. Le whisky vient toujours en tête des alcools importés. Le fait que les importations dans le trafic des voyageurs baissent est également à relever. Nouveau recul des exportations 2346 hectolitres de spiritueux et de liqueurs ont été exportés en 2000/2001. La production du groupe " liqueurs, bitter et apéritifs " se ressent des transferts à l'étranger : le volume des exportations n'est plus que de 233 hectolitres à 100 % contre 2505 hl lors de l'exercice précédent et 10 145 hl en 1997/98. Alcosuisse Le centre de profit de la RFA, opérant dans le commerce de l'éthanol depuis les deux exploitations de Delémont et Schachen (LU), a dégagé un excédent de recettes de 8,1 millions. Lors de l'exercice qui vient de s'achever, alcosuisse a notamment investi dans l'environnement. A Delémont, les vapeurs d'éthanol sont recyclées, ce qui se traduit également par une économie sur les taxes COV (composés organiques volatils). L'exploitation de Schachen bénéficiera du même assainissement. Moins de dépenses Les charges nettes de la RFA, inférieures de 1,2 million par rapport au budget, atteignent 33 millions de francs. Les mesures de rationalisation et l'abandon de dépenses ont contribué à ce résultat. ots Originaltext: RFA Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Lucien Erard, directeur RFA, tél. +41 31 309 13 65 (français) Christoph Zurbrügg, directeur suppléant RFA, tél. +41 31 309 13 70 (allemand) Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41 (0)31 322 60 33 Fax +41 (0)31 323 38 52 E-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: http://www.dff.admin.ch

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