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Convention de double imposition avec la République kirghize

    Berne (ots) - La Convention de double imposition signée le 26 janvier 2001 entre la Suisse et la République kirghize est entrée en vigueur le 5 juin 2002. Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux autres impôts dès le 1er janvier 2003.

ots Originaltext: AFC
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