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Convention de double imposition avec la République kirghize

Berne (ots) - La Convention de double imposition signée le 26 janvier 2001 entre la Suisse et la République kirghize est entrée en vigueur le 5 juin 2002. Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux autres impôts dès le 1er janvier 2003. ots Originaltext: AFC Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41/(0)31/322'60'33 Fax +41/(0)31/323'38'52 mailto:info@gs-efd.admin.ch Internet: http://www.dff.admin.ch

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