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L'énergie ne sera pas exonérée de la TVA

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral rejette toute suppression de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la distribution de l'énergie. Dans sa réponse à la motion du conseiller national Maurice Chevrier (UDC/VS), il précise que l'exonération de la distribution d'énergie aurait pour effet de priver tous ceux qui fournissent ou qui vendent de l'énergie du droit à la déduction de leurs impôts préalables. Toutes les entreprises industrielles qui consomment beaucoup d'énergie seraient soumises à la charge de la taxe occulte. Cette taxe serait alors considérée comme un facteur de coût et serait répercutée sur les prix, ce qui affaiblirait encore la compétitivité des entreprises suisses sur les marchés internationaux, notamment en ce qui concerne l'exportation de l'électricité.

    Depuis l'ouverture du marché de l'électricité suisse, les forces hydrauliques suisses se trouvent confrontées à une concurrence internationale accrue. Le conseiller national Chevrier a de ce fait déposé une motion visant à remplacer la TVA sur l'énergie par une redevance sur les énergies non renouvelables. Le Conseil fédéral rejette cette intervention parlementaire, car il ne considère pas que ce soit une mesure d'accompagnement judicieuse dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité. Le changement de système que propose Chevrier serait plutôt une entrave à l'exportation d'électricité, à cause de la taxe occulte.

    Le Conseil fédéral ne veut pas intégrer une taxe incitative dans le projet du nouveau régime financier pour des raisons de politique d'État, le peuple ayant déjà rejeté la proposition de redevance sur l'énergie lors de la votation du 24 septembre 2000. Toutefois, le transfert neutre d'un point de vue fiscal de la charge de la TVA sur l'énergie demeure un postulat important de la politique de l'environnement, du climat et de l'énergie du Conseil fédéral.

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