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Charge fiscale: comparaison internationale

Berne (ots) - Contrairement à un avis très largement partagé, la charge fiscale de la Suisse est basse en comparaison internationale. Telle est l'une des principales conclusions que l'on peut tirer du projet de recherche lancé par l'International Benchmark Club du BAK Recherches économiques Bâle SA. Sur la base des taux d'impôt marginaux effectifs, l'étude réalisée par le BAK démontre que pour les entreprises, les charges fiscales les plus basses sont celles de la Suisse. Ainsi, les onze cantons pris en considération pratiquent tous des taux d'impôts nettement inférieurs à ceux du Sud de l'Allemagne et de l'Est de la France. Cette conclusion, établie scientifiquement, prouve une fois de plus que la Suisse est un pays bon marché du point de vue fiscal. Le BAK s'est adressé au "Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung" (ZEW), centre de recherches économiques renommé situé à Mannheim (Allemagne), pour réaliser une étude sur la charge fiscale grevant les entreprises et les investissements dans diverses régions de Suisse, du Sud de l'Allemagne et de l'Est de la France. Les données étudiées ont ensuite été comparées avec celles de trois pays importants de l'OCDE (Pays-Bas, Grande-Bretagne et Etats-Unis). La méthode de calcul utilisée se fonde sur le système des taux d'impôts marginaux effectifs, développé par les économistes King et Fullerton. Ces taux désignent la charge fiscale grevant le dernier investissement supplémentaire considéré comme encore rentable du point de vue de l'investisseur. Pour le calcul de ces taux, ont été pris en compte l'ensemble des impôts - déterminants pour les décisions des entreprises - perçus sur la base du régime actuel (2001) au niveau national, cantonal (régional) et communal. Les charges sont basses mais les écarts importants Les résultats montrent que les écarts entre régions sont importants. C'est ainsi qu'au niveau des entreprises, le taux d'impôt marginal effectif varie de 8,36 (Zoug) à 31,13 % (Vosges). Entre les cantons suisses retenus pour l'étude, le taux d'impôt marginal effectif, impôts fédéraux compris, va de 8,36 à 15,62 %, alors qu'il s'échelonne de 22,98 à 27,29 % en Allemagne et de 30,38 à 31,13 % en France. C'est donc en Suisse que la charge est nettement la plus basse, mais c'est également dans notre pays que les écarts sont les plus importants (cf. tableau I en annexe). Les différences entre régions ont deux causes principales. D'une part, les taux des impôts sur les bénéfices sont nettement plus bas en Suisse qu'en Allemagne et en France, même après les réformes fiscales intervenues récemment dans ces deux pays. D'autre part, les trois pays en question ont des systèmes fiscaux différents. En Suisse et en Allemagne, ce sont les impôts sur les bénéfices qui dominent, alors que la France compte des impôts considérables ne dépendant pas des bénéfices. La comparaison est également favorable à la Suisse, certes dans une moindre mesure, si l'on prend également en considération, outre le niveau de l'entreprise, le taux de l'impôt marginal de l'investisseur lui-même. Alors que dans ce cas, le taux d'impôt marginal effectif, impôts fédéraux compris, se situe entre 24,99 (Nidwald) et 48,19% (Genève), l'écart entre les différentes régions du Sud de l'Allemagne varie de 54,65 à 57,82 % et même de 67,76 à 68,35 % dans l'Est de la France (cf. tableau II en annexe). Si l'on ajoute les impôts au niveau des entreprises avec ceux des investisseurs, les écarts entre les cantons suisses sont encore plus prononcés. L'étude complète* peut être commandée auprès de l'institut, BAK, Recherches économiques Bâle SA, (tél.: 061 279 97 00, fax: 061 279 97 28, e-mail: bak@bakbasel.ch). *Gerd Gutekunst et Robert Schwager: Die Steuerbelastung von Unternehmen in ausgewählten Regionen des erweiterten Alpenraumes. Ermittlung und vergleichende Analyse, Mannheim 2001, S. 245. Qu'est-ce que le taux d'impôt marginal? Le système du taux d'impôt marginal effectif est une méthode de travail dans laquelle est recherchée la charge fiscale grevant le dernier investissement supplémentaire considéré comme encore rentable du point de vue de l'investisseur. Cette méthode de calcul développée par les économistes Mervyn King et Don Fullerton dans leur étude intitulée "The Taxation of Income from Capital" (1984) a été utilisée depuis lors à maintes reprises pour des comparaisons internationales des charges fiscales, et donc également au sein de l'OCDE. Ce système se fonde sur l'intégration de la décision d'investissement d'une entreprise dans le marché des capitaux. Pour calculer le taux d'impôt marginal effectif, l'ensemble des impôts, déterminants pour les décisions des entreprises, perçus au niveau national, cantonal (régional) et communal sont pris en compte. ots Originaltext: AFC Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Kurt Dütschler, AFC, tél. +41 31 322 73 77 Département fédéral des finances DFF Communication 3003 Berne Tél. +41 (0)31 322 60 33 Fax +41 (0)31 323 38 52 E-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: www.dff.admin.ch

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