Inst. féd. Propriété Intellectuelle

Protéger une marque coûtera moins cher

    Berne (ots) - Dès le 1er janvier 2002, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle réduit sa taxe de dépôt de 100 francs. Il ne faudra alors débourser plus que 700 francs pour protéger une marque suisse pendant dix ans.

    Les taxes de dépôt et de prolongation de marques suisses passeront de 800 à 700 francs dès le 1er janvier 2002. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Institut), à Berne, a décidé de procéder à cette réduction de 12,5 % après avoir optimisé l'administration au sein de sa Division des marques et en considération de ses prévisions du nombre de dépôts nationaux effectués à l'avenir.

    Après avoir enregistré 15 600 nouveaux dépôts nationaux en 2000, l'Institut note cette année un fléchissement en raison du ralentissement conjoncturel. Il table dès lors sur une bonne douzaine de milliers de demandes d'enregistrement par année. Ces chiffres montrent bien que l'économie suisse a reconnu l'importance de la protection des marques.

    La marque: un titre de protection fort

    Selon la législation suisse, une marque enregistrée à l'Institut est protégée pendant dix années; sa protection peut être reconduite de dix ans en dix ans. Le détenteur de la marque décide de son utilisation à des fins commerciales; il peut aussi céder son droit, le mettre en gage ou octroyer des licences sur son titre. En cas de litige, il aura en outre de meilleures chances de se voir reconnaître son droit.

    Conscients de ces avantages, les grands groupes n'hésitent pas à déposer leurs marques. Les PME leur ont emboîté le pas et seront de plus en plus nombreuses à le faire, principalement pour deux raisons. Tout d'abord, le dépôt d'une marque, qui est aujourd'hui déjà assez simple, pourra bientôt se faire par voie électronique. Puis, en comparaison des montants considérables que les entreprises investissent dans le développement de leurs marques, on peut qualifier les taxes perçues par l'Institut de avantageuses.

ots Originaltext: IPI
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Contact:
Eric Meier chef de la Division des marques et membre de la Direction,
Tel. +41/31/322'49'20.



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