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Inst. féd. Propriété Intellectuelle

Protéger une marque coûtera moins cher

Berne (ots)

Dès le 1er janvier 2002, l'Institut Fédéral de la
Propriété Intellectuelle réduit sa taxe de dépôt de 100 francs. Il ne
faudra alors débourser plus que 700 francs pour protéger une marque
suisse pendant dix ans.
Les taxes de dépôt et de prolongation de marques suisses passeront
de 800 à 700 francs dès le 1er janvier 2002. L'Institut Fédéral de la
Propriété Intellectuelle (Institut), à Berne, a décidé de procéder à
cette réduction de 12,5 % après avoir optimisé l'administration au
sein de sa Division des marques et en considération de ses prévisions
du nombre de dépôts nationaux effectués à l'avenir.
Après avoir enregistré 15 600 nouveaux dépôts nationaux en 2000,
l'Institut note cette année un fléchissement en raison du
ralentissement conjoncturel. Il table dès lors sur une bonne douzaine
de milliers de demandes d'enregistrement par année. Ces chiffres
montrent bien que l'économie suisse a reconnu l'importance de la
protection des marques.
La marque: un titre de protection fort
Selon la législation suisse, une marque enregistrée à l'Institut
est protégée pendant dix années; sa protection peut être reconduite
de dix ans en dix ans. Le détenteur de la marque décide de son
utilisation à des fins commerciales; il peut aussi céder son droit,
le mettre en gage ou octroyer des licences sur son titre. En cas de
litige, il aura en outre de meilleures chances de se voir reconnaître
son droit.
Conscients de ces avantages, les grands groupes n'hésitent pas à
déposer leurs marques. Les PME leur ont emboîté le pas et seront de
plus en plus nombreuses à le faire, principalement pour deux raisons.
Tout d'abord, le dépôt d'une marque, qui est aujourd'hui déjà assez
simple, pourra bientôt se faire par voie électronique. Puis, en
comparaison des montants considérables que les entreprises
investissent dans le développement de leurs marques, on peut
qualifier les taxes perçues par l'Institut de avantageuses.

Contact:

Eric Meier chef de la Division des marques et membre de la Direction,
Tel. +41/31/322'49'20.

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