Office fédéral des réfugiés

Mesures dans le domaine de l'asile: bilan

    Berne (ots) - Parallèlement aux modifications prévues dans le cadre de la révision de la loi sur l'asile, les autorités fédérales, en étroite collaboration avec les cantons, ont déjà pris une série de mesures.

    Dans le domaine des retours

    - La création d'une division « Rapatriements » au sein de l'ODR.        - Les travaux menés dans le groupe de projet «Passagers 2». Ce groupe a formulé des recommandations concernant les renvois sous escorte policière. Le rapport final a été présenté à l'occasion de la conférence de printemps de la CCDJP. Ces recommandations vont dorénavant être concrétisées par les personnes concernées au DFJP ainsi que dans les cantons.

    - L'ouverture du soutien fédéral au retour « swissREPAT » à l'aéroport de Zurich, à fin août 2001. Ce nouveau service organise, à la demande des cantons, les retours volontaires ainsi que les rapatriements sous contrainte.

    - La mise sur pied de divers programmes d'aide au retour destinés à encourager les retours volontaires des requérants d'asile déboutés.

    Dans le domaine de la procédure

    - La procédure est simplifiée, accélérée et harmonisée. A partir du 1er août 2002, chacun des quatre Centre d'enregistrement sera doté d'une section Procédure. Une partie des demandes étant traitées à l'arrivée, la durée de la procédure s'en trouve considérablement réduite.

    Cette procédure accélérée engendre une réduction des coûts et permet d'organiser directement les rapatriements à partir des Centres d'enregistrement.

    Dans le domaine de la coopération internationale

    - Les réseaux de contacts et la coopération ont été intensifiés au niveau international, avec une attention particulière à l'évolution au sein de l'UE.

    - Pour l'ODR, la conclusion d'accords de réadmission ou de transit internationaux avec les principaux pays de provenance ou de transit est prioritaire. En effet, une action conséquente dans le domaine des retours ne peut qu'augmenter la crédibilité de notre politique d'asile. Jusqu'à présent, de tels accords ont été conclus, avec succès, avec les pays voisins de la Suisse ainsi qu'avec les Etats issus de l'ex-Yougoslavie : la République fédérale de Yougoslavie, la Bosnie et Herzégovine ainsi que la Macédoine. Il y a lieu de mentionner également l'échange de note avec le Sri Lanka portant sur les retours contrôlés vers ce pays.

    - A l'heure actuelle, des discussions dans ce domaine sont menées avec les principaux pays de provenance d'Afrique de l'Ouest. Les négociations exigent toutefois un effort important et prendront encore du temps.

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