Office fédéral des réfugiés

Accord de réadmission Suisse-Italie : l'ODR fait le point

    Berne (ots) - L'Office fédéral des réfugiés (ODR) entend faire le point sur l'application de l'accord de réadmission conclu depuis près d'une année entre la Suisse et l'Italie. Dans ce but, la Direction de l'Office a organisé une rencontre, ce mercredi à Chiasso, entre des représentants de l'ODR, les autorités des cantons situés à la frontière sud (Tessin, Valais et Grisons) et des représentants du Corps des garde-frontières dépendant du Département fédéral des Finances.

    L'objet de l'accord signé entre la Confédération et la République italienne est notamment de lutter contre l'immigration clandestine à partir de la frontière sud de la Suisse. Entré en vigueur le 1er mai 2000, l'accord permet notamment la réadmission, sur le territoire italien, des personnes se trouvant en Suisse en situation irrégulière. Il réglemente en outre la réadmission, sur le territoire des parties contractantes, de leurs ressortissants ainsi que le transit de ressortissants d'Etats tiers.

    La majeure partie des cas de réadmission vers l'Italie l'ont été dans le cadre de la procédure dite simplifiée : environ 500 cas pour l'année 2000 et une centaine pour le premier trimestre de cette année sur la frontière tessinoise. Les autorités de police des cantons frontaliers sont responsables de l'application de la procédure simplifiée.

    Pour ce qui est de la procédure ordinaire, c'est le Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso (dépendant de l'ODR) qui coordonne, ad intérim, la mise en application de l'accord. La procédure ordinaire n'est opérationnelle que depuis le 1er novembre 2000 et elle concerne les personnes interceptées au-delà de la zone frontalière. Jusqu'ici, le nombre de cas traités selon cette procédure est d'une centaine.

    Le séminaire qui se déroule ce mercredi à Chiasso doit faire le point afin de répertorier les éventuelles difficultés de mise en application et proposer des améliorations si nécessaire. La rencontre doit surtout permettre d'améliorer l'échange d'informations entre responsables cantonaux et fédéraux. A l'avenir, les autorités en charge de l'application de l'accord collaboreront avec le futur Centre de coopération policière et douanière (CCPD) qui sera situé à Chiasso.

ots Originaltext: Office fédéral des réfugiés ODR
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Service d'information de l'ODR
Dominique Boillat
Tél. +41 31 325 98 80



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