Office fédéral des assurances privées

Surveillance des conglomérats

Schweiz. Finanzaufsichtsbehörden weiten ihre Aufsichtstätigkeit aus Berne (ots) - L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et la Commission fédérale des banques (CFB) vont renforcer leur activité de contrôle des conglomérats financiers qui exercent une grande partie de leur activité dans le domaine des assurances et qui détiennent des participations dans le secteur bancaire et financier. Cette initiative est inspirée du système de surveillance des consortiums bancaires détenant des participations dans la branche des assurances, que la CFB a conçu. Un concept de surveillance adéquat a été développé au cours des deux dernières années; il doit être mis en place progressivement au second semestre. L'OFAP suivra le développement des conglomérats financiers suisses au-delà des frontières de chaque secteur. En adoptant ce nouveau système, l'OFAP abandonne la surveillance traditionnelle des assurances privées exercée par une seule institution et se positionne, à l'échelon international, à la pointe du développement en matière de contrôle des assurances. Tous les consortiums suisses de la branche des assurances qui détiennent des participations dans le secteur bancaire et financier doivent se soumettre dès que possible au contrôle des conglomérats exercé par l'OFAP. L'OFAP et la CFB ont développé un concept adéquat en collaboration avec le Zurich Financial Services Group. Leur modèle de surveillance sera progressivement mis en application au cours du second semestre. L'acquisition d'activités bancaires par des consortiums du secteur des assurances en Suisse a, en partie, incité la CFB à concevoir, conjointement avec l'OFAP, des méthodes de surveillance adaptées aux groupes bancaires pour les appliquer aux principaux consortiums suisses du secteur des assurances. Forte d'une expérience de plusieurs années dans le domaine des conglomérats financiers qui exercent une grande partie de leur activité dans le secteur bancaire et financier et qui détiennent des participations dans la branche des assurances (Groupe Crédit Suisse et assurances Winterthur), la CFB assistera et conseillera l'OFAP lors de l'application des nouvelles méthodes. Plus de deux années d'efforts intenses ont été nécessaires pour atteindre ce but, et ce, indépendamment du débat relatif à l'instauration d'un organe de contrôle intégré en Suisse. L'OFAP aura la responsabilité principale de la surveillance des consortiums de la branche des assurances qui détiennent des participations dans le secteur bancaire et financier et la CFB exercera une responsabilité partielle en matière financière. Les directives comprennent essentiellement des règles relatives à la solvabilité et l'organisation des groupes ainsi que la gestion et la déclaration des risques. Dans l'exercice de leurs tâches, les autorités de contrôle se référeront à la pratique en matière de surveillance des banques suisses et pourront également consulter davantage les sociétés de contrôle externes du groupe. ots Originaltext: OFAP Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Patrick Jecklin, Office fédéral des assurances privées, tél. +41 31 325 01 65 Christopher J. McHale, Commission fédérale des banques, tél. +41 31 322 69 25

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