Ministère public de la Confédération

Enquête du MPC : un ancien collaborateur de l'ODR en cause

Trafic de documents de voyage établis illégalement Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert, début mai, une procédure d'enquête à l'encontre d'un ancien employé de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) soupçonné, entre autres, d'abus de confiance, de vol, d'abus d'autorité, de faux dans les titres et de corruption passive. L'intéressé a avoué s'être livré au trafic des documents de voyage qu'il avait établis illégalement. Dans le cadre de l'affaire, la Police judiciaire fédérale (PJF) a entendu de nombreuses personnes, a séquestré des documents et a procédé à des perquisitions, mercredi et jeudi derniers, en collaboration avec les autorités de police cantonales et municipales de huit cantons. A cette occasion, la procédure a été étendue à quatre autres personnes. Le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure d'enquête de police judiciaire, le 3 mai 2002, à la suite d'une dénonciation émanant de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) pour des manquements présumés (abus de confiance, vol, abus d'autorité, faux dans les titres et corruption passive, etc.) susceptibles d'être réprimés pénalement. Ils auraient été commis dans le contexte de l'établissement illégal de documents de voyage de l'ODR destinés à des étrangers vivant en Suisse. Le jour même, un ancien employé de l'ODR, qui n'était plus au service de l'office à la date de l'ouverture de la procédure, a été appréhendé par la Police judiciaire fédérale (PJF); il se trouve en détention préventive depuis lors. L'intéressé a avoué avoir établi, ou prolongé, illégalement plus de 100 documents de voyage et plus de 20 visas de retour. Il a remis ces documents à des personnes privées durant les 20 mois qui ont précédé son départ de l'ODR fin avril. Lors de son arrestation, la PJF a confisqué un nombre important de documents de voyage qui avaient été soustraits à l'ODR et remplis. Selon les constatations du Ministère public de la Confédération, l'ancien employé de l'ODR s'est servi abusivement, pour commettre les délits présumés, des banques de données confidentielles de l'ODR qui lui ont permis d'obtenir des renseignements sur les personnes à même de faire l'objet de ses actes délictueux. Le suspect a également reconnu avoir accepté des sommes en espèces en contrepartie de l'établissement illégal de documents de voyage. Il a aussi conclu, dans le cadre d'une activité accessoire rémunérée en qualité d'agent d'assurances et que l'ODR n'avait d'ailleurs pas approuvée, des contrats d'assurance avec les étrangers concernés. Il a perçu des commissions des compagnies d'assurances intéressées. Il n'est pas encore possible de déterminer, avec précision, combien d'argent le trafic de document établis illégalement a généré. D'après les constatations provisoires du MPC, il devrait s'agir d'un montant de plusieurs milliers de francs. Les comptes de l'ancien employé de l'ODR ont été bloqués par le Ministère public de la Confédération. Action coordonnée de la PJF (AG, BE, GE, LU, OW, SO, VD et ZH) Dans le cadre d'une action coordonnée menée avec succès, au plan national, par la Police judiciaire fédérale en étroite collaboration avec les polices cantonales et municipales des cantons d'Argovie, de Berne, de Genève, de Lucerne, d'Obwald, de Soleure, de Vaud et de Zurich, on a pu séquestrer, auprès des bénéficiaires étrangers, des documents de voyage établis illégalement et procéder à des auditions, voire à des perquisitions. Procédure d'enquête étendue à quatre autres personnes Au vu des constatations faites au cours de l'investigation, la procédure d'enquête de police judiciaire a été étendue à quatre autres personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'affaire comme intermédiaires. Elles ont été entendues et leur domicile a été fouillé. Il ne s'agit pas de collaborateurs de l'ODR, mais de personnes privées qui se chargeaient, en partie, de transmettre les documents de voyage une fois ceux-ci établis illégalement. ots Originaltext: MPC Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Hansjürg Mark Wiedmer chef d'information MPC tél. +41/31/324'324'0 Brigitte Hauser-Süess cheffe d'information ODR tél. +41/31/325'93'50

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