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100 jours à l'égide du projet d'efficacité: Les autorités fédérales de poursuite pénale en action

Berne (ots)

Restructuration des autorités fédérales de poursuite pénale en bonne
voie
Au 1er janvier 2002 sont entrées en vigueur les
«mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité
dans la poursuite pénale». Ledit «projet d'efficacité» accorde aux
autorités fédérales de poursuite pénale et de police de nouvelles
compétences procédurales en matière de lutte contre le crime organisé
(CO), le blanchiment d'argent, la corruption et la criminalité
économique à l'échelon intercantonal et international. Mardi, le
procureur général de la Confédération Valentin Roschacher ainsi que
Jean-Luc Vez, directeur de l'Office fédéral de la police (OFP), et
Paul Tschümperlin, secrétaire général du Tribunal fédéral, ont
orienté sur les premières expériences faites avec les nouvelles
compétences et sur l'état des travaux de restructuration et de
développement des autorités judiciaires et policières de la
Confédération. Ils ont également présenté des chiffres relatifs aux
affaires traitées.
Le procureur général de la Confédération a constaté face aux
médias que la lutte contre la grande délinquance internationale avait
pris un départ prometteur et que la réalisation du projet
d'efficacité était en bonne voie. Les travaux de mise en place et
notamment le recrutement des collaboratrices et des collaborateurs
avancent selon le plan et le calendrier fixés. Les nouvelles
structures commencent à faire leur preuve, les collaborateurs,
anciens ou nouveaux, agissent avec motivation. Dans l'optique de la
Confédération, la coopération avec les cantons donne entière
satisfaction.
Evolution du nombre des affaires traitées
Selon le rapport conceptuel relatif à la mise en œuvre du projet
d'efficacité, il faudrait s'attendre à devoir engager 34 procédures
vastes et complexes au cours de l'année 2002. Depuis le 1.1.2002, le
Ministère public de la Confédération a ouvert au total 38 enquêtes de
police judiciaire dans son nouveau domaine de compétence, dont 16 qui
répondent aux critères des procédures vastes. En guise d'exemples, le
procureur général Roschacher a mentionné deux affaires importantes
qui ont des ramifications en Russie (en liaison avec l'affaire
Aeroflot) et dans l'entourage de l'ex-président yougoslave Milosevic;
s'agissant d'enquêtes de police judiciaire en partie très sensibles,
il n'a pas fourni de plus amples renseignements à leur sujet. Le MPC
est également actif dans le domaine de l'exécution de l'entraide
judiciaire internationale. Depuis le 1.1.2002, le MPC a ouvert douze
procédures d'entraide judiciaire, parfois vastes, dont la moitié
concerne des délits visés par le projet d'efficacité. Le nombre des
affaires prises en charge durant les trois premiers mois est donc
tendanciellement supérieur à ce qui avait été prévu. Dans le domaine
de la poursuite pénale classique, qui relevait déjà de sa compétence
par le passé, le Ministère public de la Confédération (MPC) conduit
en collaboration étroite avec la Police judiciaire fédérale (PJF) dix
nouvelles enquêtes ouvertes après le 1.1.2002, qui concernent
notamment des délits commis par des employés fédéraux dans l'exercice
de leur fonction ou mettant en jeu des explosifs.
Etat du recrutement de personnel
Le recrutement du personnel nécessaire auprès du MPC, de l'OFP et
de l'Office des juges d'instruction fédéraux en vue de traiter les
affaires à venir s'est déroulé de manière pragmatique et selon le
calendrier prévu (voir annexes); il se poursuivra au cours de cette
année conformément à la planification continue qui régit la mise en
œuvre du projet d'efficacité: si le nombre d'affaires à venir devait
être inférieur ou supérieur aux prévisions, le recrutement de
personnel et l'aménagement des infrastructures seront corrigés en
conséquence. Comme jusqu'ici, une attention particulière sera portée
à une répartition aussi équitable que possible des recrutements entre
les diverses régions du pays, ceci afin de tenir compte du caractère
national de la mise en œuvre du projet d'efficacité et afin que
certains cantons n'aient pas à pâtir du recrutement de personnel par
la Confédération.
Emplacements à court et long termes, antennes régionales
En juillet 2001, le Conseil fédéral a décidé que les autorités
fédérales de poursuite pénale seraient établies à Berne. Il est prévu
de construire un nouvel édifice à Berne-Zollikofen. Ce bâtiment
permettra d'abriter sous un même toit le Ministère public de la
Confédération, l'Office fédéral de la police et l'Office des juges
d'instructions fédéraux à partir de 2007. Ces offices garderont
néanmoins leur indépendance. Jusque-là, les autorités fédérales de
poursuite pénale ainsi que la police travailleront dans des locaux
provisoires dans et autour de Berne. A l'heure actuelle, le Ministère
public de la Confédération loge à Muri BE; au cours de l'année
prochaine, il retournera à son ancien site proche du Palais fédéral,
à la Taubenstrasse. En 2003, l'Office fédéral de la police déménagera
quant à lui dans un immeuble sis à Berne-Ost, où il demeurera pour
quelques années. De leur côté, les Juges d'instruction fédéraux
travaillent depuis peu à la Effingerstrasse à Berne. Afin de
décentraliser les autorités de poursuite pénale et de police de la
Confédération, il est prévu d'établir des antennes régionales en
Suisse romande, au Tessin et dans l'agglomération de Zurich. La
première de ces unités décentralisées devrait entrer en fonction au
cours du second semestre 2003, la deuxième avant la fin de 2003 et la
troisième en 2004.

Contact:

Hansjürg Mark Wiedmer
Chef d'information du Ministère public de la Confédération
Tél. +41/31/324'32'40
E-Mail: info@ba.admin.ch

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