Ministère public de la Confédération

100 jours à l'égide du projet d'efficacité: Les autorités fédérales de poursuite pénale en action

Restructuration des autorités fédérales de poursuite pénale en bonne voie Berne (ots) - Au 1er janvier 2002 sont entrées en vigueur les «mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale». Ledit «projet d'efficacité» accorde aux autorités fédérales de poursuite pénale et de police de nouvelles compétences procédurales en matière de lutte contre le crime organisé (CO), le blanchiment d'argent, la corruption et la criminalité économique à l'échelon intercantonal et international. Mardi, le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher ainsi que Jean-Luc Vez, directeur de l'Office fédéral de la police (OFP), et Paul Tschümperlin, secrétaire général du Tribunal fédéral, ont orienté sur les premières expériences faites avec les nouvelles compétences et sur l'état des travaux de restructuration et de développement des autorités judiciaires et policières de la Confédération. Ils ont également présenté des chiffres relatifs aux affaires traitées. Le procureur général de la Confédération a constaté face aux médias que la lutte contre la grande délinquance internationale avait pris un départ prometteur et que la réalisation du projet d'efficacité était en bonne voie. Les travaux de mise en place et notamment le recrutement des collaboratrices et des collaborateurs avancent selon le plan et le calendrier fixés. Les nouvelles structures commencent à faire leur preuve, les collaborateurs, anciens ou nouveaux, agissent avec motivation. Dans l'optique de la Confédération, la coopération avec les cantons donne entière satisfaction. Evolution du nombre des affaires traitées Selon le rapport conceptuel relatif à la mise en œuvre du projet d'efficacité, il faudrait s'attendre à devoir engager 34 procédures vastes et complexes au cours de l'année 2002. Depuis le 1.1.2002, le Ministère public de la Confédération a ouvert au total 38 enquêtes de police judiciaire dans son nouveau domaine de compétence, dont 16 qui répondent aux critères des procédures vastes. En guise d'exemples, le procureur général Roschacher a mentionné deux affaires importantes qui ont des ramifications en Russie (en liaison avec l'affaire Aeroflot) et dans l'entourage de l'ex-président yougoslave Milosevic; s'agissant d'enquêtes de police judiciaire en partie très sensibles, il n'a pas fourni de plus amples renseignements à leur sujet. Le MPC est également actif dans le domaine de l'exécution de l'entraide judiciaire internationale. Depuis le 1.1.2002, le MPC a ouvert douze procédures d'entraide judiciaire, parfois vastes, dont la moitié concerne des délits visés par le projet d'efficacité. Le nombre des affaires prises en charge durant les trois premiers mois est donc tendanciellement supérieur à ce qui avait été prévu. Dans le domaine de la poursuite pénale classique, qui relevait déjà de sa compétence par le passé, le Ministère public de la Confédération (MPC) conduit en collaboration étroite avec la Police judiciaire fédérale (PJF) dix nouvelles enquêtes ouvertes après le 1.1.2002, qui concernent notamment des délits commis par des employés fédéraux dans l'exercice de leur fonction ou mettant en jeu des explosifs. Etat du recrutement de personnel Le recrutement du personnel nécessaire auprès du MPC, de l'OFP et de l'Office des juges d'instruction fédéraux en vue de traiter les affaires à venir s'est déroulé de manière pragmatique et selon le calendrier prévu (voir annexes); il se poursuivra au cours de cette année conformément à la planification continue qui régit la mise en œuvre du projet d'efficacité: si le nombre d'affaires à venir devait être inférieur ou supérieur aux prévisions, le recrutement de personnel et l'aménagement des infrastructures seront corrigés en conséquence. Comme jusqu'ici, une attention particulière sera portée à une répartition aussi équitable que possible des recrutements entre les diverses régions du pays, ceci afin de tenir compte du caractère national de la mise en œuvre du projet d'efficacité et afin que certains cantons n'aient pas à pâtir du recrutement de personnel par la Confédération. Emplacements à court et long termes, antennes régionales En juillet 2001, le Conseil fédéral a décidé que les autorités fédérales de poursuite pénale seraient établies à Berne. Il est prévu de construire un nouvel édifice à Berne-Zollikofen. Ce bâtiment permettra d'abriter sous un même toit le Ministère public de la Confédération, l'Office fédéral de la police et l'Office des juges d'instructions fédéraux à partir de 2007. Ces offices garderont néanmoins leur indépendance. Jusque-là, les autorités fédérales de poursuite pénale ainsi que la police travailleront dans des locaux provisoires dans et autour de Berne. A l'heure actuelle, le Ministère public de la Confédération loge à Muri BE; au cours de l'année prochaine, il retournera à son ancien site proche du Palais fédéral, à la Taubenstrasse. En 2003, l'Office fédéral de la police déménagera quant à lui dans un immeuble sis à Berne-Ost, où il demeurera pour quelques années. De leur côté, les Juges d'instruction fédéraux travaillent depuis peu à la Effingerstrasse à Berne. Afin de décentraliser les autorités de poursuite pénale et de police de la Confédération, il est prévu d'établir des antennes régionales en Suisse romande, au Tessin et dans l'agglomération de Zurich. La première de ces unités décentralisées devrait entrer en fonction au cours du second semestre 2003, la deuxième avant la fin de 2003 et la troisième en 2004. ots Originaltext: Ministère public de la Confédération MPC Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Hansjürg Mark Wiedmer Chef d'information du Ministère public de la Confédération Tél. +41/31/324'32'40 E-Mail: info@ba.admin.ch

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