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Speaking note du procureur général de la Confédération Valentin Roschacher à l'occasion du point de presse du jeudi 8 novembre 2001 sur les investigations de la "Task Force Terror USA"

Berne (ots)

Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie d'avoir donné suite à notre invitation à ce point
de presse. Comme annoncé, nous désirons vous informer de première
main des développements intervenus dans les investigations menées par
la "Task Force Terror USA". Comme cela a été confirmé hier soir déjà
par le chef de l'information du Ministère public de la Confédération,
le Ministère public a effectué en collaboration avec la Police
judiciaire fédérale (PJF), dans le cadre d'une action concertée
entreprise hier, mercredi 7 novembre 2001, à Lugano TI, Campione (I),
Vaduz (FL) et Muri BE, des perquisitions et des auditions en lien
avec la société "Nada Management Organization SA", connue
anciennement sous le nom "Al Taqwa Management Organization",
domiciliée à Lugano. Cette opération a été réalisée avec le concours
des forces de la police cantonale du Tessin et dans le cadre d'une
étroite coopération d'entraide judiciaire avec les autorités
italiennes et liechtensteinoises. Le substitut du procureur général
de la Confédération Claude Nicati, qui assume la direction des
investigations, vous informera tout à l'heure sur l'opération d'hier.
Permettez-moi au préalable quelques brèves remarques destinées à
vous Mesdames et Messieurs les journalistes.
Au cours des dernières semaines, le Ministère public de la
Confédération a élaboré des lignes directrices. Nous nous y engageons
à travailler de façon réfléchie. Ce précepte nous paraît
particulièrement opportun dans les moments difficiles et lorsque nous
sommes amenés à traiter des affaires qui mettent en émoi l'opinion
publique internationale et suscitent une activité fébrile. En tant
qu'autorité de poursuite pénale, nous exécutons nos tâches avec
engagement, mais aussi avec le recul nécessaire. Nous considérons
qu'il n'est ni indiqué ni de notre intérêt de faire sensation, de
provoquer des remous et d'attiser les commentaires de presse en
prodiguant des informations à la va-vite. Nous voulons obtenir des
résultats qui tiennent et vous en informer dès que nous y sommes
parvenus. Dans cette optique et vu la tornade de questions que
l'opération d'hier a suscitée, je vous prie de ne pas perdre tout
sens de la mesure dans votre appréciation des événements et de vous
référer, dans vos commentaires, aux faits, notamment en ce qui
concerne l'importance à accorder aux investigations entreprises en
Suisse par rapport aux efforts entrepris à l'échelle mondiale afin de
découvrir les auteurs des attentats du 11 septembre. Nous avons
effectué hier une action concertée dans le cadre de nos recherches,
et il va de soi que l'"action" est plus gratifiante pour vos clients
que des procédures de consultation arides. Il faut toutefois rappeler
qu'une opération comme celle d'hier ne constitue qu'un volet de nos
investigations. Car notre travail est en pour une large part ardu et
peu spectaculaire. Souvent, c'est précisément de cette partie de
notre travail que dépend le succès. J'aimerais également rappeler que
nous vous informons ici sur une enquête de police judiciaire en
cours. Nous sommes par conséquent obligés de faire preuve d'une
certaine réserve. Il ne nous est pas possible - et il ne nous sera
pas possible à l'avenir - de vous initier à tous les détails de notre
travail d'investigation, ni de prendre position sur toutes les
questions portant les motifs et les liens, ni de commenter les
spéculations qui pourraient naître en lien avec certains événements,
ni de vous révéler les sources et la stratégie qui sous-tendent nos
investigations. Il est question ici de recherches pénales. (J'en
appelle à la compréhension de la part de celles et ceux qui ont pris
comme un affront personnel le fait que nous n'ayons pas annoncé
quelques jours à l'avance notre opération d'hier ou que nous n'ayons
pas pu prendre égard aux échéances de production de leur périodique).
Vous exercez votre travail, ce que nous respectons pleinement. Mais
nous faisons le nôtre, qui est celui d'une autorité de poursuite
pénale, et nous vous saurions gré de respecter cela aussi.
Je voudrais maintenant tracer quelques lignes au sujet des
informations que nous vous avons données jusqu'ici sur la procédure
d'enquête ouverte par le Ministère public de la Confédération en lien
avec les attentats terroristes commis le 11 septembre dernier aux
Etats-Unis. J'aimerais également vous soumettre notre appréciation de
la situation. Je tiens d'ores et déjà à préciser qu'en l'état de nos
connaissances, nous ne disposons toujours pas d'éléments qui nous
permettent de conclure que la Suisse a joué un rôle central dans la
préparation des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis. Les
investigations entreprises aux cours des derniers jours et mois, sur
lesquelles nous vous informons aujourd'hui, n'y ont rien changé.
Le 2 octobre 2001, j'ai affirmé lors d'une conférence de presse
qu'au vu des résultats des recherches entreprises jusque-là rien -
hormis le transit par l'aéroport de Zurich d'un des auteurs présumés
des attentats, Mohamad Atta - n'indiquait que la Suisse a joué un
rôle dans la préparation logistique des attentats terroristes commis
le 11 septembre aux Etats-Unis. Jusqu'à maintenant, rien ne nous a
conduit à revoir cette appréciation. Nos recherches se sont toutefois
poursuivies tambour battant au cours des dernières semaines dans le
cadre des activités de la "Task Force Terror USA". J'ai affirmé
alors, et je le répète aujourd'hui: nous estimons que nos
investigations pourraient durer des semaines encore, voire des mois.
Ni moi ni les collaboratrices et collaborateurs du Ministère public
de la Confédération et des polices fédérale et cantonales engagés
dans cette procédure ne considérons notre travail comme terminé
aujourd'hui. Le chef de la Police judiciaire fédérale Erwin Beyeler
vous donnera tout à l'heure un survol des recherches qui ont été
menées dans le cadre de la "Task Force Terror USA" au cours des
dernières semaines et de l'état des connaissances.
Le 2 octobre, j'ai affirmé qu'en l'état momentané de nos
connaissances sur le rôle de la place financière helvétique quant à
un transfert d'argent effectué en lien avec les préparatifs concrets
des attentats, nous ne disposions d'aucun indice substantiel
permettant de conclure que la Suisse a pu jouer un tel rôle.
S'agissant des préparatifs concrets des attentats, cette appréciation
demeure valable aujourd'hui, le 8 novembre 2001. Mais j'ai déjà
signalé le 2 octobre que cette appréciation n'était pas définitive et
que les investigations sur les transactions bancaires et financières,
opérations complexes s'il en est, allaient nous occuper pendant un
certain temps encore. Le 2 octobre toujours, j'ai dit haut et fort
que nos investigations ne se limiteraient pas à la poursuite des
principaux auteurs présumés des actes terroristes, mais que nous
rechercherions avec la même détermination des informations sur les
complices. Je pense en l'occurrence au financement, direct ou
indirect, de groupements soupçonnés d'exécuter des attentats
terroristes.
Sur ce point, nous avons effectivement progressé depuis le 2
octobre, comme le montre l'opération d'hier. Le Ministère public de
la Confédération a ordonné, la semaine dernière, le blocage de 24
comptes, ce dont vous avez été informé. Ces blocages n'ont pas de
lien direct avec les démarches entreprises hier. Le substitut du
procureur général vous donnera des informations supplémentaires à ce
sujet.
Avant de donner la parole à Claude Nicati, je voudrais prendre
position encore sur quelques points qui me tiennent à cœur.
Premièrement: L'appréciation des autorités d'investigation quant
au rôle de la société "Nada Management Organization", anciennement la
société "Al Taqwa", a été et demeure consistante. Le 2 octobre, nous
avons indiqué que le Ministère public de la Confédération avait bien
effectué des recherches en lien avec la Nada/Al Taqwa, mais que les
résultats obtenus jusqu'alors ne justifiaient pas, pour l'instant,
l'ouverture d'une enquête de police judiciaire. Mais nous n'avons pas
pour autant, le 2 octobre, lavé de tout soupçon la Nada/Al Taqwa,
bien que la presse ait interprété d'une autre manière notre
déclaration. Depuis lors, la Police judiciaire fédérale a collecté
d'autres informations, dont il est ressorti un soupçon concret quant
à un comportement passible d'une poursuite judiciaire. Le Ministère
public de la Confédération a, en raison de ce soupçon, ouvert sans
attendre une enquête de police judiciaire, et ceci le 24 octobre
déjà, il y a donc près de deux semaines de cela. Je rappelle une fois
encore qu'il s'agit en l'occurrence d'une procédure d'enquête
judiciaire. Autant n'avons nous pas lavé la Nada/Al Taqwa de tout
soupçon le 2 octobre, autant ne prononçons nous pas aujourd'hui de
condamnation de la société et de ses responsables. L'ouverture d'une
procédure ne signifie pas que la société citée soit impliquée d'une
quelconque manière dans les attentats du 11 septembre. Notre tâche va
consister à poursuivre nos investigations dans le but de confirmer ou
d'infirmer les soupçons. Jusqu'à ce que nous en soyons là - et je
tiens à le souligner -, cette société et ses organes directeurs sont
présumés innocents.
Deuxièmement: Même s'il est vrai que nous effectuons un travail
considérable dans le cadre de cette procédure ouverte suite aux
attentats terroristes du 11 septembre, même si les instances
fédérales et cantonales les plus diverses se sont vu confier des
investigations, même si à en croire les commentaires de presse - de
la presse internationale surtout - on a parfois presque l'impression
que la Suisse est au cœur des recherches tournant autour des
événements du 11 septembre, je peux affirmer aujourd'hui en guise
d'appréciation générale qu'au vu des informations dont nous disposons
aujourd'hui quant à des activités criminelles concrètes en Suisse, le
rôle de la Suisse sur le plan du terrorisme international n'est pas
celui d'un "global player"; nous estimons, comme jusqu'ici, que le
rôle de la Suisse dans cette question est surtout celui d'un"local
player". Nous continuons à suivre de façon scrupuleuse et conséquente
les indications dont nous disposons et celles qui nous sont
transmises aujourd'hui ou nous seront transmises à l'avenir. Nous
avons travaillé de manière scrupuleuse et conséquente jusqu'ici et
nous continuerons à le faire. Nous n'excluons aucune piste, car nous
savons par expérience que les investigations peuvent prendre les
directions les plus diverses, selon la nature des informations à
chercher.
Troisièmement: Notre coopération avec les autorités américaines a
été l'objet, au cours des dernières semaines, de spéculations et
d'interprétations fallacieuses. Je tiens donc à préciser ceci: les
autorités fédérales de poursuite pénale, par quoi j'entends le
Ministère public de la Confédération, l'Office fédéral de la police
et les corps de police cantonaux engagés dans les investigations,
exécutent leurs tâches conformément à notre législation. Nos
démarches s'inscrivent dans le cadre de notre propre enquête de
police judiciaire ou font suite aux demandes d'entraide judiciaire
d'autorités de poursuite pénale d'autres pays. Il est compréhensible
que les autorités américaines soient particulièrement intéressées à
nos recherches. Les Etats-Unis sont nos alliés dans la lutte contre
le terrorisme. Mais ils ne sont pas nos mandants. Nous coopérons,
parce que nous poursuivons un objectif commun: découvrir les auteurs
des attentats du 11 septembre, qui que soient les auteurs et les
complices et où qu'ils se trouvent. Le Ministère public de la
Confédération a adressé jusqu'ici trois demandes d'entraide
judiciaire aux Etats-Unis en lien avec cette affaire. Nous sommes en
contact avec nos collègues américains, notamment par l'entremise du
service compétent de l'Office fédéral de la justice. Un dossier
volumineux répondant à nos demandes nous est annoncé pour ces
prochains jours. Lorsque nous aurons étudié ces actes, nous nous
rendrons très vraisemblablement aux Etats-Unis afin de discuter avec
nos homologues américains des démarches ultérieures, des besoins
d'informations et d'autres questions en lien avec nos investigations.
La Suisse apportera sa contribution à la coopération internationale
entre autorités de poursuite pénale. De manière coopérative, résolue
et réfléchie. Voilà pour ce qu'il en est de ma part.

Contact:

MPC

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