Ministère public de la Confédération
Le Procureur général de la Confédération Roschacher à Bucarest
Berne (ots)
Le Procureur général de la Confédération Valentin Roschacher a participé à la 2e conférence paneuropéenne des procureurs généraux, qui s'est déroulée du samedi 12 au mardi 15 mai 2001, dans la capitale roumaine Bucarest. Organisée par le Conseil de l'Europe, la conférence a rassemblé des participants de 44 pays. Elle a porté sur le thème "Harmonisation et coopération entre les ministères publics au niveau européen".
Mesures contre le crime organisé
La manifestation a réuni des représentants de haut rang des autorités de poursuite pénale des États membres, candidats et observateurs du Conseil de l'Europe. Elle a eu pour principaux objets les efforts d'adaptation permanents des textes de loi en matière de poursuite pénale d'une part, et le développement de l'entraide judiciaire d'autre part. La conférence s'est inscrite dans le prolongement des principes et des recommandations élaborés l'année précédente au sujet du rôle des ministères publics au 21e siècle. La réunion plénière a eu entre autres buts d'élaborer des mesures concrètes visant à améliorer la coopération internationale dans le domaine du crime organisé (CO).
Droit des victimes: la Suisse citée en exemple
Lors des débats, une large place a été accordée à la question des différences nationales relatives à la collaboration et à la répartition des tâches entre autorités de police et ministères publics. La coopération des autorités de poursuite pénale et de police helvétiques avec leurs partenaires du sud-est de l'Europe à l'enseigne de la "Southeast European Cooperative Initiative" (SECI) a été saluée. Le rôle de la victime dans le cadre du procès pénal a été un autre sujet de discussion. A plusieurs reprises, la Suisse a été citée comme exemple de pays dans lequel les changements de conception étaient particulièrement avancés. Alors que par le passé la procédure pénale était focalisée surtout sur l'auteur du crime, elle connaît aujourd'hui un ensemble de clauses visant à une meilleure protection des victimes.
"Memorandum of Understanding" avec l'Italie, la Roumanie et la Bulgarie
En marge de la manifestation, le Procureur général Valentin Roschacher a saisi la possibilité d'entretenir et d'approfondir les contacts personnels en menant des dis-cussions avec les procureurs généraux de divers pays. Ces échanges de vues revêtent une importance particulière, puisqu'ils permettent d'instaurer un climat de confiance et de faciliter la continuité de la coopération internationale en matière d'entraide judiciaire. V. Roschacher a fait connaissance avec le nouveau Procureur général roumain Tanase Joita et son équipe. Des rencontres ont également eu lieu avec les représentants du Ministère public bulgare ainsi qu'avec la délégation des autorités antimafia italiennes. Le Procureur général de la Confédération a l'intention de passer, au cours des prochains mois, un "Memorandum of Understanding" avec les autorités de poursuite pénale de chacun des trois pays cités (Italie, Roumanie et Bulgarie). Ces accords, signés avec l'assentiment du Conseil fédéral, porteront sur la coopération dans le cadre des investigations touchant au CO international.
Contact:
Hansjürg Mark Wiedmer, porte-parole du Ministère public de la
Confédération, tél. +41 31 322 81 69