Tous Actualités
Suivre
Abonner Office fédéral des étrangers

Office fédéral des étrangers

Nouveau système d'information dans les domaines des étrangers et de l'asile

Berne (ots)

Le Conseil fédéral adopte le message
Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message
relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux
domaines des étrangers et de l'asile (»Etrangers 2000»). Le présent
projet de loi doit permettre de créer la base légale nécessaire à la
mise en place de ce nouveau système.
Dans le cadre de leurs activités centrales, l'Office fédéral des
étrangers (OFE) et l'Office fédéral des réfugiés (ODR) ont mis en
œuvre depuis des années des systèmes informatiques qu'ils ont
régulièrement transformés. Le Registre central des étrangers (RCE)
existe depuis 1982, le Système d'enregistrement automatisé des
personnes (AUPER) a été introduit en 1985. Tous deux sont aujourd'hui
désuets et ne remplissent plus les exigences posées sur les plans
technique et de la protection des données. C'est pourquoi la création
d'un nouveau système commun aux deux offices a été proposée. C'est
donc en date du 9 novembre 1998 que le projet intitulé «Etrangers
2000» a débuté sur mandat du Département fédéral de justice et
police.
Grandes lignes du projet
«Etrangers 2000» est un projet TED concernant plusieurs offices
dont les grandes lignes sont les suivantes:
  • remplacer les systèmes actuels RCE et AUPER par un nouveau système unique et commun aux deux offices. Ce système doit être doté d'une structure souple et modulable: certains modules sont réservés à l'OFE (par ex. la naturalisation), d'autres à l'ODR (par ex. la procédure d'asile);
  • permettre la mise en place de profils d'accès spécifiques pour les différents utilisateurs conformément à leur fonction;
  • offrir un support TED aux fonctions et activités les plus importantes exercées par les autorités ayant accès au système, en fournissant des informations depuis l'entrée de l'étranger dans le pays, en passant par son séjour et jusqu'à son départ de la Suisse;
  • permettre une saisie unique et uniforme des données relatives à l'identité des personnes enregistrées;
  • permettre l'établissement de statistiques répondant dans une large mesure aux exigences posées.
Des données personnelles sensibles au sens de la loi fédérale sur
la protection des données (LPD; RS 235.1) seront traitées dans
«Etrangers 2000». Dès lors, une grande importance est accordée au
respect des dispositions régissant la sécurité informatique et la
protection des données.

Contact:

Simone Bischoff
Office fédéral des réfugiés
Tel. +41/31/325'92'09

Claudio Hayoz
Office fédéral des étrangers
Tel. +41/31/325'95'31

Plus de actualités: Office fédéral des étrangers
Plus de actualités: Office fédéral des étrangers
  • 08.03.2002 – 12:45

    Nouvelle loi fédérale sur les étrangers

    Le Conseil fédéral adopte le projet de loi et le message qui s'y rapporte Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté vendredi le projet de loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et le message y relatif. La nouvelle loi réglemente notamment l'admission et le séjour des ressortissants d'Etats non membres de l'UE et de l'AELE dont le statut ne relève pas de la législation sur l'asile, et ce qu'ils exercent une ...

  • 24.10.2001 – 17:22

    Renouvellement des contingents de main-d'oeuvre étrangère

    Renouvellement des contingents de main-d'œuvre étrangère jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes Le Conseil fédéral fixe la réglementation sur les étrangers 2001/2002 Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé mercredi de renouveler les nombres maximums concernant les travailleurs étrangers. Applicables dès le 1er novembre 2001 durant une nouvelle période ...