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Les nouveaux instruments de la politique de sécurité ont fait leurs preuves

Berne (ots)

Le Conseil fédéral examine le rapport de sa Délégation pour la
sécurité
La nouvelle structure mise en place dans le domaine
de la politique de sécurité, qui comprend la Délégation du Conseil
fédéral pour la sécurité, l'Organe de direction pour la sécurité, le
Coordonnateur du renseignement ainsi que le Bureau d'appréciation de
la situation et de détection précoce, offre de notables avantages par
rapport au système antérieur. Telle est la conclusion à laquelle
parvient le Conseil fédéral à l'issue de l'examen du rapport établi
par sa Délégation pour la sécurité au sujet des premières expériences
faites avec les nouveaux instruments de la politique de sécurité.
A la fin des années 90, différents événements avaient mis en
évidence la nécessité de détecter à temps les menaces potentielles
qui pèsent sur la Suisse. De plus, diverses interventions
parlementaires exigeaient la création d'un organe de direction du
renseignement.
En édictant, le 3 novembre 1999, les "Directives sur
l'organisation de la conduite de la politique de sécurité", le
Conseil fédéral a inauguré une première phase du développement des
nouveaux instruments de conduite de la politique de sécurité.
La Délégation pour la sécurité est une délégation du Conseil
fédéral dont le but est de renforcer la capacité du collège
gouvernemental de conduire la politique de sécurité. Elle prépare les
délibérations et les décisions du Conseil fédéral relatives aux
questions de politique de sécurité en temps opportun. Elle est
composée des chefs du DFAE, du DFJP et du DDPS. La présidence change
en principe chaque année.
L'Organe de direction pour la sécurité est un organe d'état-major
de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, subordonné à
celle-ci et chargé de tâches préparatoires. Il suit en permanence la
situation et ses évolutions possibles dans tous les domaines relevant
de la sécurité, en Suisse et à l'étranger, sur la base d'informations
et d'analyses fournies par les divers départements et par le Bureau
d'appréciation de la situation et de détection précoce. En outre, il
élabore des scénarios, des stratégies et des options à l'intention de
la Délégation pour la sécurité et il tient la liste des besoins
permanents du Conseil fédéral en matière de renseignements.
Le Coordonnateur du renseignement est membre de l'Organe de
direction pour la sécurité et dirige le Bureau d'appréciation de la
situation et de détection précoce. Il gère également le secrétariat
de l'Organe de direction et de la Délégation du Conseil fédéral pour
la sécurité et apporte son soutien à la présidence de l'Organe de
direction dans la préparation des séances. Le Coordonnateur informe
les fournisseurs de renseignements de la Confédération des priorités
politiques et des besoins du Conseil fédéral.
Lorsqu'il a édicté les directives, le Conseil fédéral a également
donné mandat à l'Organe de direction pour la sécurité de lui
présenter, dans les 18 mois suivant son institution, un rapport sur
les premières expériences réalisées avec les nouvelles structures et
de lui soumettre des propositions d'amélioration de celles-ci. En
raison des événements du 11 septembre 2001, la Délégation pour la
sécurité a différé la présentation du rapport, principalement afin de
pouvoir intégrer dans ce document les expériences faites dans une
telle situation de crise.
Pour l'essentiel, le Conseil fédéral parvient aux conclusions
suivantes:
  • les directives de 1999 permettent la poursuite d'un développement adéquat et contrôlé des instruments de la politique de sécurité;
  • l'Organe de direction pour la sécurité doit conserver sa double fonction: tant l'analyse de la situation que l'élaboration d'options de politique de sécurité à l'intention de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité relèvent de sa compétence. Ces fonctions étaient auparavant assumées par deux organes distincts;
  • le système de rotation annuelle des présidences de la Délégation du Conseil fédéral et de l'Organe de direction pour la sécurité (DFAE - DDPS - DFJP) doit être maintenu;
  • le Coordonnateur du renseignement doit disposer d'un accès mieux défini aux renseignements relatifs à la politique de sécurité: les modalités de son accès aux informations feront l'objet d'une description plus précise. En effet, il est en principe également responsable de l'élaboration des rapports sur la politique de sécurité.

Contact:

Jean-Luc Vez
Directeur de l'Office fédéral de la police et
président de l'Organe de direction pour la sécurité
Tél. +41/(0)31/322'42'44

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