Office fédéral de la police

Les nouveaux instruments de la politique de sécurité ont fait leurs preuves

Le Conseil fédéral examine le rapport de sa Délégation pour la sécurité

    Berne (ots) - La nouvelle structure mise en place dans le domaine de la politique de sécurité, qui comprend la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, l'Organe de direction pour la sécurité, le Coordonnateur du renseignement ainsi que le Bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce, offre de notables avantages par rapport au système antérieur. Telle est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral à l'issue de l'examen du rapport établi par sa Délégation pour la sécurité au sujet des premières expériences faites avec les nouveaux instruments de la politique de sécurité.

    A la fin des années 90, différents événements avaient mis en évidence la nécessité de détecter à temps les menaces potentielles qui pèsent sur la Suisse. De plus, diverses interventions parlementaires exigeaient la création d'un organe de direction du renseignement.

    En édictant, le 3 novembre 1999, les "Directives sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité", le Conseil fédéral a inauguré une première phase du développement des nouveaux instruments de conduite de la politique de sécurité.

    La Délégation pour la sécurité est une délégation du Conseil fédéral dont le but est de renforcer la capacité du collège gouvernemental de conduire la politique de sécurité. Elle prépare les délibérations et les décisions du Conseil fédéral relatives aux questions de politique de sécurité en temps opportun. Elle est composée des chefs du DFAE, du DFJP et du DDPS. La présidence change en principe chaque année.

    L'Organe de direction pour la sécurité est un organe d'état-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, subordonné à celle-ci et chargé de tâches préparatoires. Il suit en permanence la situation et ses évolutions possibles dans tous les domaines relevant de la sécurité, en Suisse et à l'étranger, sur la base d'informations et d'analyses fournies par les divers départements et par le Bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce. En outre, il élabore des scénarios, des stratégies et des options à l'intention de la Délégation pour la sécurité et il tient la liste des besoins permanents du Conseil fédéral en matière de renseignements.

    Le Coordonnateur du renseignement est membre de l'Organe de direction pour la sécurité et dirige le Bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce. Il gère également le secrétariat de l'Organe de direction et de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et apporte son soutien à la présidence de l'Organe de direction dans la préparation des séances. Le Coordonnateur informe les fournisseurs de renseignements de la Confédération des priorités politiques et des besoins du Conseil fédéral.

    Lorsqu'il a édicté les directives, le Conseil fédéral a également donné mandat à l'Organe de direction pour la sécurité de lui présenter, dans les 18 mois suivant son institution, un rapport sur les premières expériences réalisées avec les nouvelles structures et de lui soumettre des propositions d'amélioration de celles-ci. En raison des événements du 11 septembre 2001, la Délégation pour la sécurité a différé la présentation du rapport, principalement afin de pouvoir intégrer dans ce document les expériences faites dans une telle situation de crise.

    Pour l'essentiel, le Conseil fédéral parvient aux conclusions suivantes:

    - les directives de 1999 permettent la poursuite d'un
        développement adéquat et contrôlé des instruments de la
        politique de sécurité;

    - l'Organe de direction pour la sécurité doit conserver sa double
        fonction: tant l'analyse de la situation que l'élaboration
        d'options de politique de sécurité à l'intention de la
        Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité relèvent de sa
        compétence. Ces fonctions étaient auparavant assumées par deux
        organes distincts;

    - le système de rotation annuelle des présidences de la Délégation
        du Conseil fédéral et de l'Organe de direction pour la sécurité
        (DFAE - DDPS - DFJP) doit être maintenu;

    - le Coordonnateur du renseignement doit disposer d'un accès mieux
        défini aux renseignements relatifs à la politique de sécurité:
        les modalités de son accès aux informations feront l'objet d'une
        description plus précise. En effet, il est en principe également
        responsable de l'élaboration des rapports sur la politique de
        sécurité.

ots Originaltext: OFP
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Jean-Luc Vez
Directeur de l'Office fédéral de la police et
président de l'Organe de direction pour la sécurité
Tél. +41/(0)31/322'42'44



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