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Sécurité du WEF: la Confédération participe aux coûts supportés par le canton des Grisons

Berne (ots)

La part des frais de sécurité prise en charge est de 3,26 millions
de francs
Le Conseil fédéral a déterminé l'ampleur de la
participation de la Confédération à la charge financière afférente au
maintien de la sécurité dans le cadre du Forum économique de Davos
(World Economic Forum, WEF) en 2001. Pour autant que le crédit
supplémentaire sollicité à cet effet soit approuvé par les Chambres
fédérales, un montant de 3,26 millions de francs sera versé à titre
de couverture des dépenses exigées par le dispositif supplémentaire
mis en place pour assurer la sécurité des personnes jouissant d'une
protection spéciale en vertu du droit international. En outre, la
Confédération renonce à exiger du canton des Grisons le remboursement
de la somme de quelque 820'000 francs concernant l'intervention du
Corps des gardes-fortifications (CGF). Le Conseil fédéral a par
ailleurs défini le mode de calcul du futur soutien financier qu'il
entend accorder au WEF.
Voici une année déjà, le Conseil fédéral avait qualifié le WEF
d'événement extraordinaire en raison de son rayonnement unique et de
son impact sur les intérêts internationaux de la Suisse; il avait
donc décidé de prendre en charge, à partir de 2001, 80 % des coûts du
dispositif supplémentaire mis en place pour assurer la sécurité des
personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit
international (chefs d'Etats et de gouvernements, membres de
gouvernements en exercice, membres de familles royales et princières,
etc.). Lors d'un entretien à Berne, le 19 juin 2001, le comité WEF du
gouvernement grison a fourni à une délégation du Conseil fédéral les
informations relatives aux coûts du WEF 2001.
Mode de calcul de la part prise en charge par la Confédération
Le montant total des frais de sécurité supportés par le canton des
Grisons (sans les salaires de la police cantonale grisonne) atteint
quelque 7,83 millions de francs. La contribution de la Confédération
aux charges requises par les divers secteurs de sécurité (centre de
congrès, protection de personnes, escortes, surveillance d'hôtels,
sécurité de tronçons, etc.) a servi de base au calcul des coûts du
dispositif supplémentaire. Le montant ainsi dégagé est de 4,08
millions de francs. La participation de la Confédération (80%) se
monte ainsi à 3,26 millions de francs.
Par ailleurs, la Confédération renonce à exiger le remboursement
du montant de 820'000 francs correspondant à la participation du
canton des Grisons au coût de l'intervention du CGF. L'année
dernière, le Conseil fédéral avait également donné suite à la requête
présentée en ce sens à l'occasion du WEF 2000.
A l'avenir également, la participation de la Confédération
représentera 80% des dépenses relatives au dispositif supplémentaire
qui, comme pour le WEF 2001, seront calculées au moyen d'une
dissociation des coûts. Cette participation sera dorénavant limitée
aux 3/8 des frais de sécurité du canton des Grisons (sans les
salaires). En outre le coût des interventions du CGF ne sera
désormais plus facturé au canton des Grisons.

Contact:

Danièle Bersier, Office fédéral de la police, tél. +41 31 323 13 10

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