Office fédéral de la police

L'OFP agrée l'externalisation de systèmes d'information de la police cantonale zurichoise

    Berne (ots) - L'Office fédéral de la police (OFP) a soigneusement examiné les modalités d'externalisation auprès de l'entreprise Abraxas des systèmes d'information de la police cantonale zurichoise. Il a constaté que l'entreprise Abraxas ne traite aucune donnée propre à l'OFP. Nul motif juridique ne s'oppose dès lors à cette externalisation. L'OFP approuve la solution adoptée, dès lors que le canton de Zurich remplit les charges et les conditions qui lui ont été imposées.

    Il y a une année environ, l'OFP avait prévenu le canton de Zurich que, dans la mesure où l'externalisation de systèmes d'information policière de la Confédération ne dispose d'aucune base juridique, il procéderait à une vérification détaillée. En sa qualité de maître de données, l'OFP a examiné les documents concernés par l'externalisation et a expertisé sur place la réalisation technique. Le fait que l'entreprise Abraxas intervienne uniquement comme support de données et qu'elle ne traite aucune donnée de police de la Confédération a été déterminant dans le jugement favorable porté aujourd'hui par l'OFP. Ce n'est dès lors qu'auprès de la police cantonale zurichoise que des données font l'objet d'un traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données.

    L'OFP a convenu avec la police cantonale zurichoise que le canton informerait préalablement la Confédération de toute modification essentielle, de nature tant organisationnelle que technique, de la situation actuelle.

    Si l'OFP considère que la solution zurichoise est susceptible de servir de base à des projets analogues dans d'autres cantons, il n'entend pas donner carte blanche pour autant: tout projet d'externalisation de systèmes d'information dans un canton devra, si des données de police de la Confédération sont concernées, lui être d'emblée soumis pour examen.

ots Originaltext: OFP
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