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Surveillance électronique des détenus: poursuite de l'expérience

    Berne (ots) - Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Vaud, Genève et du Tessin pourront continuer, à l'issue d'une phase pilote de trois ans, d'ordonner l'exécution de peines privatives de liberté à l'extérieur de l'établissement carcéral sous surveillance électronique (Electronic Monitoring). Le Conseil fédéral a prolongé les autorisations nécessaires mercredi.

    Depuis le 1er septembre 1999, les six cantons précités expérimentent ce mode alternatif d'exécution des peines dans le cadre d'un projet pilote. Plus de 700 condamnés, à ce jour, ont été inclus dans ce projet, ce qui témoigne d'un intérêt bien supérieur aux attentes. La surveillance électronique est utilisée avant tout pour des peines de courte durée, en lieu et place d'une incarcération dans un établissement pénitentiaire (frontdoor). Plus rarement, elle peut intervenir vers la fin de l'exécution d'une peine longue, avant la libération conditionnelle, ou vers la fin de la semi-liberté (backdoor).

    Le Conseil fédéral a prolongé les autorisations jusqu'à l'entrée en vigueur de la partie générale révisée du Code pénal, mais au plus tard jusqu'au 31 août 2005. Il lui appartiendra, sur la base de tous les résultats de l'évaluation, de décider si la surveillance électronique doit ou non être transcrite dans le droit ordinaire. Les derniers résultats (études concernant la récidive) seront disponibles à la fin 2004.

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