Office fédéral de la justice

Carte d'identité électronique: son introduction est en préparation

Le DFJP est chargé d'élaborer un concept et un projet de loi

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral considère que la carte d'identité électronique est un moyen efficace de promouvoir le passage à la société de l'information. Mercredi, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un concept et un projet de loi, d'ici fin 2003.

    Le Conseil fédéral reconnaît les multiples avantages que présente l'identité numérique (signature électronique juridiquement valable, contrôles sûrs de l'accès aux installations et paiement en ligne sécurisé, simplification de la procédure de connexion aux systèmes informatiques, etc.). Pour favoriser l'émergence des nouvelles technologies, il convient d'entamer les travaux préparatoires qui permettront à l'Etat de doter les habitants d'une pièce d'identité numérisée. Cette carte électronique est de nature à promouvoir de manière décisive toute une série d'applications en ligne - qu'il s'agisse de transactions confidentielles ou de relations obligatoires - dans les domaines de la cyberadministration et du commerce électronique.

    Combiner carte d'identité électronique et document conventionnel

    Le Conseil fédéral a chargé le DFJP de mener les travaux préparatoires à l'introduction de la carte d'identité numérique, en respectant les impératifs suivants:

    - Faire en sorte que la nouvelle pièce d'identité puisse être        
        utilisée à la fois comme un document conventionnel et une carte
        d'identité électronique. Elle doit en outre remplacer le livret
        pour étrangers.

    - Concevoir la nouvelle pièce officielle électronique comme une  
        pure carte d'identité, qui ne contiendra donc que les données    
        nécessaires à cette fonction (et non, par exemple, des données  
        individuelles relatives à la santé). Son contenu devra être
        réglé dans une loi.

    Accumuler les expériences au sein de l'administration fédérale

    Afin de réunir des expériences pratiques, le laissez-passer
délivré aux employés de la Confédération sera transformé rapidement
en une pièce d'identité électronique présentant autant que possible
les mêmes caractéristiques qu'une carte d'identité nationale. Le DFJP
et le DFF ont jusqu'à mi-2003 pour mettre au point cette pièce
d'identité, dans un premier temps réservée aux besoins internes de la
Confédération, et jusqu'au printemps 2004 pour mettre en place les
équipements nécessaires à son utilisation.  

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Office fédéral de la justice
Tél. +41/31/322'41'35



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