Office fédéral de la justice

Lutter contre la traite des êtres humains selon une approche global

Le Conseil fédéral va faire examiner les recommandations d'un groupe
de travail  

    Berne (ots) - Il importe de soutenir plus efficacement les
victimes de la traite des être humains et de poursuivre plus
résolument les auteurs. Il convient, en outre, de combattre la traite
des êtres humains par des mesures préventives. Telles sont, en
substance, les recommandations formulées par un groupe de travail
interdépartemental dans un rapport, dont le Conseil fédéral a pris
connaissance mercredi. Le Gouvernement a en outre chargé les
départements concernés d'étudier les recommandations du groupe de
travail et de lui soumettre des propositions quant à leur mise en
oeuvre.  

    Le groupe de travail interdépartemental a été institué par le
Département fédéral de justice et police (DFJP), en automne 2000, à
la suite d'un postulat déposé par la conseillère nationale Ruth-Gaby
Vermot-Mangold. Présidé par Peter Müller, sous-directeur de l'Office
fédéral de la justice, le groupe avait pour mandat d'étudier si des
mesures supplémentaires, notamment de nouvelles dispositions légales,
devaient être mises en place par l'Etat dans la lutte contre la
traite des êtres humains. Si le groupe de travail s'est préoccupé,
avant tout, de la traite des femmes destinées à la prostitution, il
n'en a pas moins abordé, dans son rapport, l'exploitation du travail
et le trafic d'organes humains.  

    Le groupe de travail relève que la traite des être humains est un
fléau qui touche toutes les parties du monde et qui est en train de
prendre des dimensions inquiétantes dans le sillage de la
globalisation. La Suisse est un pays de destination de la traite des
êtres humains; selon les estimations le nombre des victimes devrait y
être très élevé. Pourtant, rares sont les condamnations prononcées
pour de telles infractions. De l'avis du groupe de travail, le
problème majeur qui se pose en matière de lutte contre la traite des
êtres humains est dû aux déficiences dans l'exécution et dans
l'efficacité de la législation en matière pénale et en matière d'aide
aux victimes. Ainsi, il arrive souvent que les victimes soient
frappées d'une mesure de renvoi avant que ne débute la procédure
pénale. La menace d'un éventuel renvoi de Suisse pour séjour illégal
et exercice illégal d'une activité lucrative exerce une forte
pression psychique sur les victimes et constitue l'une des raisons
pour lesquelles ces personnes ne s'adressent pas à la police (elles
ne sont pas prêtes à dénoncer les coupables pas plus qu'à témoigner).
En outre, par manque de connaissance de leurs droits ou par sentiment
d'insécurité, les victimes de la traite des êtres humains ne font pas
appel aux dispositifs d'aide et de conseil mis en place à leur
intention.

    Concept élaboré par le groupe de travail

    Dans son rapport, le groupe de travail expose un concept de lutte
contre la traite des êtres humains reposant sur une approche axée sur
la prévention, sur l'aide aux victimes et sur leur décriminalisation,
ainsi que sur la poursuite des auteurs. Il recommande non seulement
une intensification de l'information dans les pays d'origine des
victimes, mais encore la mise sur pied  d'une campagne de
sensibilisation s'adressant aux clients potentiels des prostituées en
Suisse. Le groupe de travail préconise, en outre, de modifier le code
pénal pour étendre la définition de la traite des êtres humains à la
traite en vue de l'exploitation du travail et à la traite en vue du
prélèvement d'organes. Il recommande, par ailleurs, d'inscrire dans
la législation relative aux étrangers un droit de séjour pour les
victimes de la traite des êtres humains. Enfin, le groupe de travail
propose différentes mesures dans le domaine de la poursuite pénale
(formation, amélioration de la coopération des différents
intervenants, renforcement des contrôles) et dans celui de l'aide aux
victimes (création d'une ligne d'appel gratuite, ouverte aux victimes
24 heures sur 24, soutien financier aux centres pour femmes battues).

    Point de vue du Conseil fédéral  

    Le Conseil fédéral relève qu'il est difficile de chiffrer le
nombre des victimes de la traite des êtres humains en Suisse car, en
la matière, les estimations des organismes internationaux, bien
souvent, n'établissent pas une distinction stricte entre ce qui
relève de la traite des êtres humains proprement dite et ce qui
ressortit à l'immigration illégale. Pour donner suite à ce rapport,
le Gouvernement a chargé les départements concernés d'étudier les
recommandations du groupe de travail et de lui soumettre des
propositions quant à leur mise en œuvre. Plusieurs mesures ont d'ores
et déjà été prises, ou sont en voie de l'être, à ce titre. Ainsi, le
concept détaillé du Service central de coordination en matière de
lutte contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants, près
l'Office fédéral de la police, est en cours d'élaboration. En outre,
la Suisse a engagé le processus de ratification de deux instruments
internationaux visant à réprimer ces trafics. Enfin, dans le cadre de
la révision de la loi sur l'établissement et le séjour des étrangers,
le Conseil fédéral a déjà tenu compte, dans une large mesure, des
recommandations du groupe de travail. En effet, le projet de loi
prévoit par exemple expressément la possibilité d'accorder aux
victimes de la traite des êtres humains une autorisation de séjour
provisoire, voire illimitée, ainsi que de les faire bénéficier d'une
aide au retour.

ots Originaltext: OFJ
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Peter Müller
sous-directeur
Office fédéral de la justice
tél. +41/31/322'41'33



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