Office féd. de la statistique

Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement entre 1990 et 2000

Davantage de recettes fiscales liées à l'environnement

    Neuchâtel (ots) - En 2000, les recettes des impôts liés à l'environnement s'élevaient à 8,3 milliards de francs et représentaient 9,3% de l'ensemble des recettes fiscales en Suisse. Elles provenaient pour l'essentiel des impôts sur l'énergie et sur les transports (92%) et dans une moindre mesure des impôts sur les ressources naturelles (6%) et sur les émissions (2%). Si l'on tient également compte des redevances sur les déchets et les eaux usées, les recettes de l'ensemble des prélèvements liés à l'environnement se montaient à environ 9,7 milliards de francs en 1999. Ce sont là les principaux résultats d'une étude publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

    Les prélèvements fiscaux, qui englobent impôts et redevances, sont de plus en plus utilisés dans les politiques environnementale et fiscale. Plus souples que les outils réglementaires, ils permettent d'incorporer les coûts des dommages environnementaux dans le prix des biens, des services et des activités qui en sont à l'origine, en application du principe du pollueur-payeur. Une étude de l'OFS recense pour la première fois les prélèvements fiscaux frappant des éléments préjudiciables à l'environnement tels que les déchets ou l'énergie.

    La moitié des recettes provient des carburants

    En 1999, les recettes des prélèvements liés à l'environnement s'élevaient à environ 9,7 milliards de francs, dont près de 50% provenait des impôts sur les carburants. Environ 80% de ces recettes était généré par des impôts prélevés au niveau national et cantonal, et près de 20% par les redevances d'élimination des déchets et d'épuration des eaux usées au niveau communal.

    La part des prélèvements liés à l'environnement au sens strict - c'est-à-dire les impôts et redevances dont la création ou l'affectation est motivée par une préoccupation environnementale - se montait à près de 2,1 milliards de francs, dont 1,8 milliard (85%) provenait des redevances. Le solde était généré par des impôts, qui ont plus que quadruplé depuis 1990 et qui atteignaient 340 millions de francs en 2000.

    Forte croissance depuis 1990

    Si l'on ne considère que les impôts liés à l'environnement, les recettes s'élevaient à 8,3 milliards de francs en 2000. Elles ont progressé de plus de 70% depuis 1990 et ont vu leur part dans l'ensemble des recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes passer de 7,4% à 9,3%. Cette évolution s'explique notamment par la hausse du produit des impôts sur les huiles minérales et par l'introduction de nouveaux impôts liés à l'environnement ces dernières années. Les recettes fiscales liées à l'environnement étaient ainsi générées à 92% par les impôts sur l'énergie et sur les transports (p. ex.: impôts sur les huiles minérales, impôts sur les véhicules à moteur), à 6% par les impôts sur les ressources naturelles (p. ex.: taxe sur les droits d'eau) et à 2% par les impôts sur les émissions (p. ex.: taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)). Le produit de ces derniers a doublé depuis 1995 et atteignait près de 170 millions de francs en 2000.

    La Suisse derrière l'UE

    En comparaison internationale, la part du produit des impôts liés à l'environnement dans le produit total des impôts et des contributions sociales s'élevait, en 1997, à 5% en Suisse et à 6,7% dans l'Union européenne. Cette différence est due principalement à un taux d'imposition de l'énergie moins élevé dans notre pays.

    Principales définitions:

    Le terme de prélèvement fiscal recouvre l'ensemble des versements dus à l'Etat ou à une organisation semi ou non-étatique en vertu du droit public. On distingue notamment:

    - les impôts, qui sont des versements dus à l'Etat, non associés en retour à un bien ou un service, c'est-à-dire sans contrepartie individuelle (p. ex.: impôts sur les carburants),

    - les redevances, qui sont des versements dus à l'Etat ou à une organisation semi ou non-étatique investie d'un mandat public, destinés à financer une contrepartie individuelle (p. ex.: redevances d'élimination des déchets). Pour des raisons de disponibilité des données, les recettes estimées pour 1999 n'ont pu l'être pour 2000.

    Les prélèvements liés à l'environnement sont ceux dont l'assiette fiscale, constituée d'une unité physique (p. ex.: les produits énergétiques, les émissions dans l'air ou l'eau, les déchets, les ressources naturelles), a un impact négatif avéré sur l'environnement, quelles que soient les motivations à l'origine de leur création et quelle que soit leur affectation. Lorsque la création (p. ex.: taxe d'incitation sur les COV) ou l'affectation (p. ex.: redevances d'épuration des eaux usées) est motivée par une préoccupation environnementale, les prélèvements sont dits liés à l'environnement au sens strict.

    Nouvelle publication:

    OFS, Prélèvements fiscaux liés à l'environnement en Suisse 1990 - 2000, Neuchâtel 2001, N° de commande: 478-0000, 9 francs.

    Autre publication dans le même domaine:

    OFS, Le secteur éco-industriel en Suisse. Estimation du nombre d'emplois et du chiffre d'affaires en 1998, Neuchâtel 2000, N° de commande: 382-9800, 8 francs.

    OFS, Les dépenses et les investissements de la Suisse en faveur de l'environnement en 1992/93. Résultats d'une enquête pilote, Berne 1996, N° de commande: 178-9300, 5 francs.

    Vous trouverez d'autres informations sur Internet de l'OFS à l'adresse http://www.statistique.admin.ch

ots Originaltext: OFS
Internet: www.newsaktuell.ch

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