Office féd. de la statistique

Introduction de l'indice des primes d'assurance-maladie

L'indice des primes d'assurance-maladie (IPAM) 1999-2001     Neuchâtel (ots) - L'Office fédéral de la statistique (OFS) a calculé pour la première fois l'indice des primes d'assurance-maladie. Selon ces calculs, l'indice a progressé de 4,6% en l'an 2000 par rapport à 1999 et de 5,4% en 2001 par rapport à 2000. Sur la base de 1999 = 100 points, l'IPAM a atteint un niveau de 110,3 points en 2001.

    L'IPAM mesure l'évolution des primes de l'assurance-maladie obligatoire et de l'assurance-maladie complémentaire; il correspond à la moyenne pondérée de ces deux indices partiels. Les réductions de primes accordées aux ménages par la Confédération et les cantons n'ont, dans un premier temps, pas été prises en compte. Selon les estimations, leur intégration dans l'indice abaisserait l'évolution des primes d'environ un demi-point. L'incidence des réductions de primes sur l'IPAM ne peut être définie avec précision qu'après la clôture de l'année comptable. En plus, les rabais sur les primes (consentis notamment pour des franchises annuelles plus élevées) ne sont pas considérés dans les calculs.

    A l'aide de l'IPAM, on peut en outre estimer l'incidence de l'évolution des primes sur la croissance du revenu disponible des ménages. Ainsi, à la suite des hausses de primes, les taux de croissance du revenu disponible moyen ont été amoindris de 0,3% en 2000 par rapport à 1999 et de 0,4% en 2001 par rapport à 2000.

    Progression des primes de près de 10% dans l'assurance de base

    Les primes de l'assurance de base relevées par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) se sont accrues de 3,8% en moyenne de tous les assurés entre 1999 et 2000 et de 5,8% entre 2000 et 2001. Cette progression plus soutenue en 2001 qu'en 2000 fait écho à une évolution similaire des coûts de la santé, notamment pour les médicaments ainsi que pour les traitements ambulatoires dispensés dans les cabinets médicaux et à l'hôpital. Sur la base de 1999 = 100 points, on obtient un indice de 109,8 points pour l'assurance de base en 2001, ce qui représente une hausse de près de 10% entre 1999 et 2001.

    On observe à cet égard de fortes disparités cantonales. Entre 1999 et 2001, les primes ont augmenté le plus fortement dans les cantons du Jura (16,5%), d'Argovie (14,6%), des Grisons (14,2%) et de Lucerne (13,5%) et le plus faiblement dans ceux du Valais (5,9%), de Berne (7,1%) et d'Uri (7,4%).

    Chaque année en automne, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) calcule et publie la prime moyenne et son évolution pour la classe d'âge des adultes. Pour établir l'IPAM, l'OFS se fonde quant à lui sur la prime moyenne de tous les assurés, raison pour laquelle la croissance des primes de l'assurance de base diffère légèrement de celle calculée par l'OFAS. Ce dernier publie chaque année au mois d'octobre des informations détaillées selon les classes d'âges et les cantons. Ces informations sont également diffusées sur Internet à l'adresse: http://www.bsv.admin.ch.

    Hausse de 11% des primes pour les assurances-maladie complémentaires

    Sur la base de 1999 = 100 points, on obtient un indice de 111,1 points pour les assurances complémentaires en 2001, ce qui représente une progression d'un peu plus de 11% entre 1999 et 2001.

    Contrairement à l'assurance de soins obligatoire, le domaine des assurances complémentaires, régi par la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA), bénéficie d'une large liberté contractuelle; en d'autres termes, les assureurs ne sont pas tenus d'offrir leurs prestations à chaque demandeur et peuvent en outre fixer le montant des primes en fonction de leur appréciation du risque à couvrir. Cette pratique entraîne une évolution des primes qui varie en fonction des catégories d'âges et du sexe.

    Les primes relevées par l'OFS pour les assurances complémentaires se sont accrues de 6,4% en moyenne entre 1999 et 2000 et de 4,4% entre 2000 et 2001. A cet égard, les primes d'assurances hospitalières complémentaires pour séjours en division semi-privée et en division privée ont enregistré une progression supérieure à la moyenne. A l'intérieur de la division commune pour toute la Suisse, ce sont notamment les primes pour le groupe d'âges des plus de 66 ans qui ont augmenté plus fortement que la moyenne en 2001.

    On observe également de grandes disparités entre les cantons dans le domaine des assurances complémentaires . Entre 1999 et 2001, les primes ont connu une hausse marquée avant tout à Bâle-Ville (14,8%), à Zurich (13,5%) et à Schaffhouse (12,5%), alors qu'elles ont augmenté plus modestement à Glaris (8,2%), au Valais (8,6%), à Zoug (8,7%) et à Appenzell Rhodes-Intérieures (8,9%).

    Estimation de l'influence de l'évolution des primes sur le revenu disponible

    Les primes d'assurance-maladie sont des «primes par tête», autrement dit chaque personne assurée paie les mêmes primes pour les mêmes prestations, quel que soit son revenu. Les variations de primes n'ont donc pas la même incidence pour tous les ménages. Une augmentation de primes n'affecte que très peu un ménage au revenu élevé, alors qu'elle peut peser très lourd sur le budget d'un ménage ayant un revenu modeste. Pour mesurer cette incidence, on se fonde sur le revenu disponible des ménages. Ce dernier correspond au revenu de tous les membres d'un ménage (salaires, intérêts, rentes, remboursements des assurances et autres revenus), moins les transferts (impôts, cotisations aux assurances sociales et aux autres assurances), donc au montant dont dispose effectivement le ménage pour la consommation et l'épargne. A rappeler que les réductions de primes accordées par la Confédération et les cantons n'ont pas encore été prises en compte.

    Le revenu disponible s'est accru d'environ 0,9% entre 1999 et 2000, et de 3,2% entre 2000 et 2001. Compte tenu de cette approximation et de l'évolution des primes d'assurance-maladie, la croissance du revenu disponible a été amoindrie de 0,3% en l'an 2000 et de 0,4% en 2001. L'assurance de base a eu une incidence deux fois plus forte que celle des assurances complémentaires.

    Place de l'indice des primes d'assurance-maladie dans le système de santé global

    L'évolution des primes mesurée par le biais du présent indice ne représente qu'un élément parmi d'autres du modèle de financement complexe en vigueur dans le domaine de la santé. Ainsi, les subventions octroyées aux ménages par la Confédération et les cantons permettent de réduire le montant des primes. Il convient de tenir compte de cette réduction de manière appropriée. Cependant, celle-ci ne peut être chiffrée, et donc intégrée dans l'IPAM, qu'après la clôture de l'année comptable. Les résultats «corrigés des subventions» pour la période 1999-2000 pourront ainsi être publiés en même temps que ceux de l'IPAM 2002. Pour l'heure, seule une estimation est possible: ces dernières années, les subventions se sont accrues chaque fois d'environ 10% en moyenne. Si l'on se base sur cette valeur empirique, la progression de l'IPAM en l'an 2000 serait de 4% environ et non pas de 4,6%, comme calculé initialement. L'influence sur le revenu disponible reste quant à elle inchangée à 0.3%.

    Dans l'interprétation de l'IPAM, il convient de tenir compte du fait que si les primes sont en hausse, il en est de même des coûts de la santé. La hausse de ces derniers traduit d'une part un renchérissement pris en compte dans l'indice suisse des prix à la consommation et d'autre part un accroissement du volume des prestations sollicitées. Elle a également occasionné un accroissement des remboursements des assureurs-maladie aux ménages. La progression des prix de 1% intervenue entre 1999 et 2000 ne reflète que partiellement celle des coûts de la santé. L'IPC ne rend pas compte de l'évolution des primes, car il ne prend pas en considération l'augmentation du volume des prestations.

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