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Le Conseil fédéral veut réglementer la recherche sur les cellules souches embryonnaires dans une loi fédérale spécifique

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a décidé de réglementer la
recherche sur les embryons humains dans une loi fédérale spécifique.
Initialement, il avait été prévu de réglementer cette question dans
la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain,
actuellement en cours d'élaboration. Compte tenu de l'actualité de la
question le Conseil fédéral a cependant donné mandat au Département
fédéral de l'intérieur d'élaborer une loi fédérale spéciale relative
à la recherche sur les embryons. La loi sera mise en consultation au
printemps de l'année prochaine. Elle devra répondre à la question de
savoir si, et dans l'affirmative, dans quelles conditions
l'utilisation des embryons surnuméraires et des cellules souches
embryonnaires qui en sont issues est autorisée à des fins de
recherche. Le Conseil fédéral a l'intention d'intégrer ultérieurement
la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons dans la loi
fédérale concernant la recherche sur l'être humain.
La recherche sur les cellules souches vise à développer des
thérapies contre des maladies jusqu'ici incurables, ou ne pouvant pas
être traitées efficacement, comme la maladie de Parkinson ou le
diabète. L'élaboration de la loi sur la procréation médicalement
assistée et les débats au Parlement ont eu lieu avant que la
recherche sur les cellules souches embryonnaires ne vienne occuper le
devant de la scène scientifique. Il s'agit toutefois d'un domaine qui
en Suisse n'est pas réglé d'une façon claire et précise. Outre les
problèmes juridiques, la recherche sur les cellules souches
embryonnaires pose des questions éthiques qui nécessitent un large
débat public.
Les récents développements intervenus dans la recherche sur les
cellules souches et les nombreuses interventions parlementaires
déposées à ce sujet mettent en évidence la nécessité d'agir
rapidement pour fixer un cadre légal. C'est la raison pour laquelle
le Conseil fédéral a estimé opportun d'anticiper la réglementation de
la recherche sur les embryons humains sans attendre l'entrée en
vigueur de la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain.
Il s'oppose par contre à une motion (Walter Schmied 01.3531)
réclamant une loi fédérale urgente, notamment parce que cette
procédure ne laisse pas suffisamment de temps pour un débat public.
Vu l'importance de la question, la Fondation Science et Cité sera
chargée d'animer la discussion et d'être à l'écoute du public.
contact:
Dr. Verena Schwander, Division droit, OFSP; tél. +41 31 322 95 05
Dr. Gérard Escher, GSR, tél. +41 31 322 96 90
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

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